Italie : une réforme judiciaire contestée face à un éventuel rejet populaire

Un référendum pourrait faire vaciller le gouvernement Meloni en Italie.
Italie : une réforme judiciaire contestée face à un éventuel rejet populaire

Les premiers résultats du référendum sur la réforme judiciaire en Italie révèlent un «non» qui semble se dessiner avec 54,32% des voix contre 45,68%. Selon des informations du ministère de l'Intérieur, ce chiffre est basé sur le dépouillement de plus de 17.000 bureaux de vote sur 61.533. La Première ministre, Giorgia Meloni, avait proposé cette réforme dans un contexte politique tendu, la qualifiant d'indispensable pour garantir l'impartialité du système judiciaire.

Cependant, l'opposition dénonce une tentative de contrôle politique sur les magistrats. La réforme, qui nécessite des modifications de la Constitution, vise à séparer les carrières des juges et des procureurs, ainsi qu’à repenser le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ce dernier, organe clé supervisant les magistrats, serait divisé en deux conseils distincts : l'un pour les juges et l'autre pour les procureurs.

Galeazzo Bignami, président du groupe Fratelli d’Italia, a clairement exprimé que les résultats du référendum n’affecteraient en rien l'avenir du gouvernement Meloni. Il a déclaré sur La7 : «Nous avons dit dès le début que le référendum n’aurait aucune incidence sur le sort du gouvernement».

Si le «non» l’emportait, cela constituerait un coup dur pour Meloni, qui dirige un exécutif rare en termes de stabilité depuis octobre 2022. Giuseppe Conte, leader du Mouvement 5 Étoiles, a salué la tendance actuelle en affirmant sur X : «Vive la Constitution !».

Les éléments les plus controversés de cette réforme concernent le CSM, dont les membres étaient jusqu'alors élus par leurs pairs et le Parlement. Sous la nouvelle version, un nouveau cadre disciplinaire serait établi, avec une introduction de membres nommés par le président de la République et tirés au sort parmi les juges et procureurs.

En outre, la réforme propose de restreindre la mobilité des magistrats, les empêchant de changer de fonction plus d'une fois durant leurs dix premières années de service. Bien que certains juges perçoivent cela comme une protection contre les influences politiques, d'autres soutiennent qu’une trop grande proximité entre juges et procureurs pourrait nuire aux droits des accusés.

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