Mercredi 11 mars, la Maison Blanche a révélé qu'elle lançait une série d’enquêtes destinées à évaluer les préjudices économiques infligés aux États-Unis, un préalable crucial pour l'imposition de nouveaux droits de douane après l'annulation des précédents par la Cour suprême.
Les enquêtes initiales se concentreront sur des pays où une surcapacité structurelle a été identifiée, comme la Chine, l'Union européenne, le Japon, l'Inde et le Mexique, comme l'a précisé Jamieson Greer, le représentant de la Maison Blanche pour le commerce. « Plus d'une quinzaine de pays et blocs seront examinés », a-t-il ajouté. Bien que beaucoup d'entre eux aient des accords commerciaux limitant les droits de douane, le processus d'investigation se déroulera indépendamment de ces accords.
D'autres enquêtes se pencheront sur les pays soupçonnés d'utiliser du travail forcé dans la fabrication des biens exportés vers les États-Unis. Celles-ci devraient commencer dès jeudi et pourraient en résulter l'interdiction d'importation des produits concernés.
Depuis l'arrivée au pouvoir de Joe Biden, les États-Unis avaient déjà mis en place plusieurs mesures ciblant des produits chinois, notamment ceux fabriqués par des Ouïghours sous travail forcé. « Cependant, cette fois, nous ne visons pas un pays en particulier », a souligné M. Greer, « l'enquête pourrait potentiellement concerner environ soixante pays. »
Un processus qui va prendre du temps
Ces enquêtes, encadrées par une législation commerciale de 1974, s’étaleront sur plusieurs mois. Elles commenceront par un appel à commentaires de la part des parties prenantes, suivi d'auditions publiques.
L'USTR a déjà fait usage de cette législation pour plusieurs enquêtes, notamment sur le secteur de la construction navale. Cette même loi avait servi de fondement à de nombreux droits de douane sur les produits chinois durant le premier mandat de Donald Trump, dont la plupart demeurent en vigueur aujourd'hui.
La Maison Blanche espère finaliser ces enquêtes rapidement pour établir des mesures tarifaires qui remplaceraient les droits de douane temporaires réintroduits en mi-février.
Dans le sillage de la décision de la Cour suprême, Donald Trump avait notifié l'imposition de nouveaux droits de douane de 10 % pour remplacer ceux annulés. Cependant, ces mesures s'appuient sur des textes législatifs limitant leur durée à 150 jours, nécessitant une validation du Congrès pour une mise en place définitive.
Le gouvernement reste ouvert à la possibilité de lancer d'autres enquêtes si cela semble nécessaire pour étendre davantage le champ des prix douaniers.
La Cour suprême a annulé le 20 février une part importante des droits de douane instaurés par Trump, estimant que la base légale utilisée ne permettait pas une telle initiative, qui doit être réservée au Congrès.
Ces surtaxes douanières ont permis de générer 166 milliards de dollars de revenus pour l'État fédéral, des sommes qui pourraient désormais être remboursées, plusieurs entreprises ayant déjà intenté des recours en ce sens.
