Alors que Sébastien Lecornu s'apprête à conclure un accord de non-censure avec le Parti socialiste, il doit faire un choix crucial concernant l'activation d'un outil constitutionnel pour la mise en œuvre du budget. Entre l'article 49.3, qu'il s'était engagé à éviter, et la procédure inédite de l'ordonnance budgétaire, le Premier ministre doit peser les implications de chaque option.
Selon les informations relayées par son entourage dimanche, le choix dépendra des discussions en cours, notamment celle avec le Sénat et sur les collectivités territoriales. Un Conseil des ministres pourrait avoir lieu lundi après-midi pour examiner la possible activation du 49.3, avant la reprise des débats budgétaires à l'Assemblée prévue mardi.
Il est à noter que la Constitution française offre deux options : l'article 49.3, permettant d'adopter un texte sans vote, engageant ainsi la responsabilité du gouvernement ; et l'ordonnance budgétaire, qui permet d'implémenter le budget sans passer par le Parlement. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a souligné que le gouvernement devait faire un choix sans dévoiler ses préférences entre ces deux méthodes.
D'un côté, l'article 49.3 souffre d'une mauvaise réputation, tandis que l'ordonnance, bien que moins connue, comporte des risques importants. Des voix dans l'exécutif, comme celle du ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, ont attiré l'attention sur cette ambivalence. Une nouvelle interprétation suggère que l'ordonnance pourrait ne pas être limitée au texte initial, soulevant ainsi des doutes sur sa viabilité.
Les parlementaires seront bientôt informés des détails du budget final, et des mesures telles que l'augmentation de la prime d'activité et des repas à un euro pour les étudiants ont déjà été annoncées. Toutefois, les modalités de financement des concessions faites aux socialistes restent floues, tandis que le respect de l’objectif de déficit public à 5% du PIB s’avère complexe à atteindre.
Olivier Faure, Premier secrétaire du PS, a laissé entendre qu'il ne disposerait pas d'une motion de censure sous certaines conditions, tandis que Manuel Bompard de La France Insoumise a exprimé sa ferme opposition et a menacé de déposer une motion de censure, quels que soient les choix du gouvernement. Ce climat d'incertitude incite même à des réflexions comme celles de l'ancien président François Hollande, qui a plaidé pour l'utilisation du 49.3 en raison des risques associés à un choix en faveur de l’ordonnance.
Enfin, les questions relatives à la fiscalité, notamment concernant la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, restent en suspens. Face à cette conjoncture complexe, les acteurs politiques appelés à faire avancer le budget doivent naviguer habilement entre les promesses de campagne et les impératifs budgétaires.
