Un justificatif de domicile est un document essentiel lors de diverses démarches administratives. Il permet d'attester de votre identité et surtout de votre adresse de résidence principale. Cette preuve ne peut être émise que par des organismes officiels. Ainsi, un document créé par vous-même ou un tiers ne sera pas considéré comme valide. Voici un récapitulatif des documents acceptés selon les situations.
Types de justificatifs en fonction de votre situation
Le justificatif de domicile peut revêtir différentes formes à condition qu'il soit délivré par un organisme compétent et qu'il soit entièrement conforme aux exigences légales telles que les mentions et la date.
Selon que vous soyez propriétaire ou locataire, les justificatifs peuvent inclure :
- Pour les propriétaires : une photocopie de l’acte de propriété, un relevé de taxe foncière, ou une facture de services comme l'eau, le gaz, l'électricité ou Internet.
- Pour les locataires : une quittance de loyer (de préférence non manuscrite), une copie du bail ou encore une facture de services publics.
- Pour les personnes hébergées : une attestation de l’hébergeur, datée de moins de 3 mois, accompagnée d'une copie de sa pièce d’identité et de son contrat de location ou acte de propriété. Une facture de services de moins de 3 mois à son nom est également acceptée.
- Pour ceux hébergés à l'hôtel : une attestation du gérant ou la facture du dernier mois suffit.
Documents à fournir selon les démarches administratives
Un justificatif de domicile peut être exigé dans de nombreuses situations, notamment pour :
- s'inscrire sur les listes électorales,
- demander des documents d'identité,
- obtenir un permis de conduire.
Les documents acceptés varient selon la démarche. Pour une carte d'identité ou un passeport, vous devrez présenter un justificatif de moins d'un an, comme une facture de services publics ou une quittance de loyer. En cas d'hébergement, une lettre de l'hébergeur et une pièce d’identité peuvent suffire.
Pour une demande de permis de conduire, différents justificatifs sont acceptés selon que vous êtes propriétaire, locataire ou hébergé. Les documents doivent également dater de moins de six mois.
Le service "Justif'Adresse" pour simplifier la procédure
Depuis février 2021, le dispositif "Justif'Adresse" facilite certaines démarches administratives. Avec ce service, il est possible de demander votre carte d'identité, votre passeport ou votre permis de conduire sans fournir de justificatif de domicile. Toutefois, ce service est réservé aux usagers ayant un abonnement à leur nom auprès d'un fournisseur d'énergie conventionné.
Il est à noter que les personnes hébergées, sous tutelle ou mineures ne pourront pas bénéficier de ce service.
