Pour les couples mariés vivant séparément à l'étranger, la question des déclarations de revenus peut s'avérer complexe. Lorsqu'ils établissent deux résidences principales, chaque partenaire peut être soumis à une imposition séparée, selon l'article 6.4 du Code général des impôts.
Conditions d'imposition séparée
Les couples vivant dans des pays différents ou même dans des villes françaises distinctes peuvent opter pour cette option. Des décisions judiciaires, telles que celles du Conseil d'État, confirment que le caractère non temporaire des résidences est un facteur déterminant. Pour prouver vos résidences, il est conseillé de fournir :
- Les contrats de travail attestant de votre présence permanente dans chaque pays.
- Les factures et abonnements (électricité, eau, assurance habitation) à vos noms.
Conséquences fiscales et démarches
Cette imposition séparée impacte non seulement vos impôts, mais peut également avoir des répercussions sur votre succession. Il est crucial de bien comprendre ces implications avant de décider de votre situation fiscale. Pour davantage d'informations, vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr qui fournit des détails sur les conditions d'imposition séparée.
