L'importance de l'anticipation
- En agissant tôt, vous pouvez réduire considérablement le montant des droits de succession. Chaque parent a la possibilité de donner 100 000 € à chacun de ses enfants, sans frais de droits, tous les quinze ans. Ce même abattement s'applique en cas de décès, à condition qu'aucune donation n'ait été réalisée dans les quinze dernières années.
- En plus de cela, jusqu'à 31 865 € peuvent être donnés en espèces, également tous les quinze ans. Toutefois, le donateur doit être âgé de moins de 80 ans, tandis que le bénéficiaire doit avoir au moins 18 ans.
- En alimentant un ou plusieurs contrats d'assurance-vie avant d'atteindre 70 ans, il est possible de transmettre jusqu'à 152 500 € à chaque bénéficiaire sans que cela n'engendre de frais fiscaux. Les montants dépassant ce seuil sont soumis à une taxe de 20 % pour la part comprise entre 152 500 € et 852 500 €, et à 31,25 % au-delà.
La donation de nue-propriété : un levier puissant
- En optant pour la donation de nue-propriété d'un bien immobilier, seule la valeur de la nue-propriété est prise en compte pour le calcul des droits de donation, rendant ainsi l'opération moins onéreuse. Plus la donation intervient tôt, moins la valeur est élevée. Par exemple, pour un bien évalué à 300 000 €, la nue-propriété vaut 150 000 € si la donation est réalisée entre 51 et 61 ans, 180 000 € entre 61 et 71 ans, 210 000 € entre 71 et 81 ans, 240 000 € après 81 ans et 270 000 € à partir de 91 ans.
- À votre décès, vos enfants deviendront propriétaires définitifs du bien sans coûts supplémentaires. De plus, dans le cas où ils revendraient le bien, la plus-value serait imposée uniquement sur la différence entre le prix de vente et la valeur de la pleine propriété au moment de la donation, sous réserve d'abattements progressifs. Il convient de noter que cette plus-value est exonérée d'impôts après 22 ans de détention et des prélèvements sociaux au bout de 30 ans.
Un enjeu à ne pas négliger
- Anticiper une donation dès que possible s'avère donc judicieux pour réduire la facture fiscale et garantir un héritage serein pour vos proches. N'hésitez pas à vous renseigner auprès de professionnels afin de maximiser les possibilités de transmission de votre patrimoine.
