La garantie des dépôts bancaires, instaurée par la loi de 1999, protège les épargnants lorsque leur banque rencontre des difficultés financières. Grâce au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), les clients sont remboursés jusqu'à 100 000 euros en cas de faillite, avec un délai d'indemnisation rapide de sept jours. Mais que se passe-t-il pour les montants au-delà de ce plafond ? Explorons les mécanismes de cette garantie.
Fonctionnement de la garantie des dépôts
La garantie couvre un large éventail de dépôts tels que les comptes courants, les livrets d'épargne et plus encore. Pour un couple en compte joint, la couverture peut atteindre jusqu'à 200 000 euros, tandis que certains dépôts comme les successions ou les ventes immobilières peuvent augmenter temporairement le plafond à 500 000 euros. Cependant, il est crucial de comprendre quels dépôts sont assurés et comment fonctionne l'indemnisation.
Activation de la garantie : une procédure simplifiée
En cas de faillite, aucun effort n'est requis de la part des déposants. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution prend en charge le processus. Un audit est réalisé, suivie d'une communication aux déposants concernant la nature des comptes et leur couverture. Les montants non remboursés au-delà de 100 000 euros sont parfois pris en charge par l'État, mais restent souvent en tant que créance à déclarer au liquidateur judiciaire.
Que faire des montants non couverts ?
Pour les dépôts qui dépassent la garantie, il existe plusieurs scénarios. Les sommes excédentaires peuvent être déclarées comme créance ou nécessiter une démarche active du titulaire. Les produits non couverts doivent être déclarés séparément au liquidateur. La vigilance est requise pour garantir le remboursement de tous les montants dus.
