Dans le secteur du bâtiment, l'assurance décennale est une obligation incontournable pour tous les professionnels œuvrant dans le BTP. Elle garantit une couverture contre les dommages pouvant survenir à l'issue des travaux, et ce, pour une période de dix ans. Les contractants généraux, bien qu'ils ne réalisent pas directement les travaux, en ont également besoin pour assumer pleinement leurs responsabilités.
Le rôle du contractant général et ses responsabilités
Le contractant général, en tant que maître d'œuvre, est chargé de coordonner et de superviser les projets de construction ou de rénovation. Il doit s'assurer que les travaux respectent les exigences de qualité, de coûts et de délais convenus dans le contrat. Cette fonction implique une responsabilité considérable, car il engage sa propre garantie d'assurance décennale même s'il travaille avec des sous-traitants.
Couvre et protège : les spécificités de l'assurance décennale
L'assurance décennale, en vigueur depuis la loi Spinetta de 1978, couvre les dommages portant atteinte à la solidité et à la fonctionnalité d'un ouvrage. Les différents types de dommages couverts incluent :
- Vices affectant la structure même du bâtiment.
- Dommages compromettant l'habitabilité ou l'utilisation prévue de l'ouvrage.
Il est donc essentiel pour le contractant général de disposer de cette couverture pour éviter des coûts de réparation potentiellement dévastateurs pour son entreprise.
Coût et modalités de souscription
Le coût de l'assurance décennale pour un contractant général varie selon plusieurs critères tels que le chiffre d'affaires, l'activité exercée et l'expérience professionnelle. En moyenne, un entrepreneur ayant un chiffre d'affaires de 300 000 € peut payer autour de 10 000 € par an, tandis qu'un chiffre d'affaires de 1 000 000 € peut entraîner des coûts annuels d'environ 30 000 €.
En outre, un document attestant de la souscription à cette assurance doit être fourni au maître d'ouvrage avant le début des travaux, et ce, à travers une attestation d'assurance décennale. En cas de non-souscription, les conséquences peuvent être graves, allant de pénalités financières à des poursuites pénales.
