Marie et son époux ont choisi d'adopter le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale. Ce choix a des implications précises, notamment en cas de décès de l'un des conjoints. Voici les réponses que leur a fournies Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes.
Ce qui se passe au décès d'un époux
Lors du décès de l'un des partenaires, la totalité des biens de la communauté revient de droit au conjoint survivant. Il est crucial de noter qu'aucun impôt n'est à acquitter à cette occasion. Toutefois, un acte notarié devra être dressé pour formaliser le changement de propriétaire auprès du fichier immobilier.
Conséquences pour les héritiers
Le mécanisme de la communauté universelle signifie qu'il n'y a pas d'ouverture de succession au décès du premier époux. En conséquence, cela signifie que l'enfant du couple, même adulte, n'interviendra dans la succession qu'à la mort du deuxième époux. Ce choix peut avoir un impact significatif sur la gestion des biens familiaux et les droits successoraux des descendants.
Les implications juridiques à considérer
- Pas d'impôts supplémentaires : La transmission des biens ne génère pas de fiscalité lors du premier décès.
- Planification successorale : Il est recommandé de consulter un notaire pour envisager toutes les options, en particulier pour les familles recomposées ou avec des situations patrimoniales particulières.
