Près de 8 millions de personnes en France profitent de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), mise en place en novembre 2019 pour remplacer la CMU-C et l’ACS. Ce dispositif étendu vise à faciliter l’accès aux soins pour les populations à revenus modestes en leur proposant des mutuelles à coût réduit, telles que la "mutuelle à 1 euro". Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de la CSS, les personnes qui peuvent en bénéficier, ainsi que les démarches à entreprendre.
Fonctionnement de la Complémentaire Santé Solidaire
Lancée pour éviter que des résidents français ne renoncent aux soins, la CSS offre aux personnes à revenus modestes des solutions de complémentaire santé gratuites ou à faible coût, sous condition de respecter des plafonds de ressources.
Garanties et services couverts par la CSS
La Complémentaire Santé Solidaire opère comme une mutuelle classique. Son rôle est de rembourser la part non prise en charge par le régime d’assurance maladie, excluant les dépassements d’honoraires, mais incluant un accès au panier de soins 100 % santé. Les prestations comprennent :
- Consultations générales et dentaires;
- Soins infirmiers;
- Frais d’hospitalisation;
- Médicaments;
- Soins chez un kinésithérapeute.
De plus, avec le panier 100 % santé, la CSS prend en charge :
- Une paire de lunettes par an;
- Prothèses dentaires et orthodontie selon les tarifs CSS;
- Appareillage auditif dans la limite des plafonds;
- Dispositifs médicaux comme fauteuils roulants, cannes, etc.
Gestion de la CSS
La gestion de la CSS est assurée par un organisme de mutuelle habilité ou directement par l’assurance maladie. Le choix du gestionnaire est à indiquer lors de la demande. Si le demandeur possède déjà une mutuelle agréée, son contrat sera modifié pour inclure la CSS. Sinon, il pourra :
- Souscrire à une mutuelle figurant sur la liste des complémentaires agréées;
- Choisir l’assurance maladie comme gestionnaire de sa CSS.
Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire
Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire :
- Être titulaire de l’assurance maladie;
- Avoir des revenus modestes en dessous des plafonds fixés, revalorisés chaque année.
Selon les revenus du foyer, le bénéficiaire peut obtenir une CSS entièrement gratuite ou une CSS avec une contribution financière. La CSS est accordée sans frais à tous les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active).
Plafonds de ressources pour la CSS
Les revenus considérés pour l’évaluation de la CSS sont ceux de l'année précédente. Voici les sources prises en compte :
- Salaires nets;
- Pensions de retraite ou alimentaires;
- Revenus non salariés;
- Indemnités journalières;
- Allocations diverses.
En 2020, les plafonds pour la CSS en métropole étaient :
| Composition du foyer | Plafonds ressources CSS gratuite | Plafonds ressources CSS avec participation |
|---|---|---|
| 1 | 9 032 € | 12 193 € |
| 2 | 13 547 € | 18 289 € |
| 3 | 16 257 € | 21 947 € |
| 4 | 18 966 € | 25 604 € |
| supérieur à 4 | + 3 612,62 € | + 4 877,04 € |
Participation financière à la CSS
Lorsque les revenus dépassent les plafonds pour la CSS gratuite, une contribution financière est exigée, basée sur l’âge des membres du foyer. Voici les montants :
| Âge au 1er janvier | Participation mensuelle CSS | Participation annuelle CSS |
|---|---|---|
| 29 ans et moins | 8 € | 96 € |
| 30 à 49 ans | 14 € | 168 € |
| 50 à 59 ans | 21 € | 252 € |
| 60 à 69 ans | 25 € | 300 € |
| Plus de 70 ans | 30 € | 360 € |
Pour un couple de seniors, la participation financière mensuelle peut atteindre 55 €, soit 660 € par an.
Démarches pour demander la CSS
Les procédures simplifiées favorisent les demandes de CSS. Une seule couverture est mise à disposition, et le choix de l’organisme de gestion dépend du demandeur. La CSS couvre l’ensemble du foyer, et il est accepté qu’une seule demande soit soumise. Pour obtenir la CSS, il est possible de :
- Faire la demande en ligne via le site de la Sécurité sociale;
- Envoyer un courrier à la caisse d’assurance maladie de résidence.
Les justificatifs requis comprennent :
- L’avis d’imposition;
- Les avis de taxe d’habitation et foncière;
- Des informations sur la situation fiscale et sociale pour les résidents étrangers;
- L’attestation RSA, si applicable.
Après validation de la demande, les droits sont valides pour un an. En cas de participation financière, les contributions doivent être versées à l’organisme de gestion choisi. Le renouvellement n'est pas automatique et nécessite une nouvelle demande, à soumettre deux mois avant l'expiration des droits.
Si la CSS est refusée, il est conseillé de comparer les offres des mutuelles pour trouver une solution adaptée, avec des outils en ligne disponibles pour obtenir des devis personnalisés.
