Après quelques dépenses superflues, voilà votre compte bancaire en négatif. Quels en seront les coûts pour vous ?
Un découvert peut entraîner une série de frais et d'agios, aggravant rapidement une situation financière déjà délicate. Même si votre banque vous a accordé un découvert autorisé, cela ne vous protège pas toujours contre des frais inattendus.
Lorsque le découvert autorisé est dépassé
Votre établissement bancaire peut accepter des opérations malgré un solde insuffisant, que cela dépasse ou non votre découvert autorisé. Dans ce cas, elle appliquera des commissions d’intervention, qui sont plafonnées :
- 8 € par opération avec un maximum de 80 € par mois pour tous les clients.
- Pour les personnes en situation financière précaire, 4 € par opération et un plafond de 20 € par mois.
Les agios à surveiller
Lorsque vous restez dans les limites de votre découvert autorisé, votre banque prélève cependant des agios, également appelés intérêts débiteurs. Si vous dépassez ce montant, ces frais sont souvent augmentés. De plus, beaucoup d'établissements appliquent un minimum forfaitaire pour tout découvert, quelle que soit sa durée ou son montant. Les agios peuvent également être calculés proportionnellement, prenant en compte le montant et la durée du découvert, ainsi que le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui est généralement compris entre 15 et 20 %. N'oubliez pas de consulter la plaquette tarifaire de votre banque pour plus de détails.
À noter : Les banques ne sont pas obligées de vous avertir de l’application d'agios, car ceux-ci sont définis dans le contrat.
Les conséquences d'un paiement rejeté
Si vous n’avez ni découvert autorisé ni le bon solde, votre banque peut refuser un paiement, que ce soit par chèque, carte ou prélèvement, entraînant ainsi des frais d'incident qui peuvent être conséquents. Les frais sont plafonnés et varient en fonction du moyen de paiement :
- 30 € pour un chèque non honoré de moins de 50 €.
- 50 € pour un chèque de plus de 50 €.
- 20 € pour un incident avec un autre moyen de paiement.
Pour les clients en difficulté :
- 25 €/mois pour les clients identifiés comme étant "en situation de fragilité financière".
- 20 €/mois et 200 €/an pour ceux sous une offre spécifique à la fragilité financière.
Frais variables :
- Lettre de compte débiteur : de 0 € à 24,40 €.
- Lettre d’information pour chèque sans provision : jusqu’à 20 €.
- Frais de chèques émis en cas d'interdiction bancaire : jusqu’à 60 €.
À savoir : Un client est jugé fragile s’il cumule cinq irrégularités ou incidents de paiement en un mois, ou si son dossier de surendettement est déposé. Les associations de consommateurs signalent que tous les clients en difficulté ne bénéficient pas nécessairement d'un plafonnement des frais.
