La simplicité du transfert de PER
Depuis l'introduction du Plan d'Épargne Retraite (PER) par la loi Cadre, le paysage de l'épargne retraite est devenu plus clair. Les épargnants peuvent désormais unifier leurs contrats éparpillés grâce aux transferts simplifiés entre les différents régimes de PER. Cela constitue un atout majeur pour ceux qui changent d'employeur tout au long de leur carrière et se retrouvent avec plusieurs contrats différents.
Selon MoneyVox, le transfert d'anciens contrats tels que le PERP, le contrat Madelin ou Préfon vers un nouvel PER prend généralement un maximum de quatre mois, selon le code des assurances. L'ancien gestionnaire a trois mois pour communiquer les montants exacts au nouveau gestionnaire, et les épargnants disposent ensuite de 15 jours pour renoncer à ce transfert. Par ailleurs, l'ancien gestionnaire doit aussi effectuer le transfert des fonds dans un délai de 15 jours.
Les délais selon le type de transfert
Le transfert direct d'un PER vers un autre contrat, surtout s'il s'agit d'un gestionnaire concurrent, implique un processus légèrement différent. Ce dernier a deux mois, après réception de la demande, pour transférer les fonds et les informations requises au nouveau gestionnaire. Néanmoins, comme le PER reste un produit récent, ce type de transfert concerne encore un nombre limité d'épargnants.
Les variations de délais
Les délais de transfert peuvent considérablement varier. Voici quelques statistiques sur les délais moyens réalisés par divers organismes :
- Allianz estime le délai moyen à cinq mois,
- Axa le réduit à moins de deux mois,
- Placement-direct mentionne un délai de quatre mois,
- Abeille Assurances, Yomoni et Altaprofits parlent d’environ trois mois.
Généralement, un délai de trois à quatre mois est à considérer comme la norme, mais dans le cas d'une simple conversion de PERP à PER au sein du même organisme, ce délai peut être écourté à moins d'un mois. Il est bon de noter que dans certaines situations complexes, comme les investissements dans des fonds immobiliers, le délai peut s'étendre jusqu'à un an.
Face à ces variations, se pose la question de savoir si la réglementation actuelle devrait être révisée. Bien que la réglementation encadre déjà le délai de transfert, elle n'est pas toujours respectée. L’Association Française de la Gestion Financière a proposé d’uniformiser les procédures d'échange d'informations entre anciens et nouveaux gestionnaires et de fixer un délai maximal de deux mois pour les transferts.
