Le procès en appel concernant les emplois fictifs des assistants parlementaires du Rassemblement National a pris fin ce mercredi à Paris. Marine Le Pen, déjà condamnée en première instance, attend désormais son sort, lequel déterminera sa capacité à se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Le jugement doit être rendu le 7 juillet prochain.
Au cours de cette ultime semaine d’audience, la défense a plaidé pour la relaxe de Marine Le Pen et de ses coaccusés, des figures notables du parti, tels que Nicolas Bay et Louis Aliot. La justice les accuse d'avoir utilisé des fonds européens pour rémunérer des employés du parti durant une période de difficultés financières entre 2004 et 2016.
En première instance, le tribunal de Paris avait déclaré Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics, lui infligeant une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, une amende de 100 000 euros et cinq ans d’inéligibilité. Ce procès en appel pourrait donc influer de manière déterminante sur sa candidature future.
Lundi 9 février : l’argument de l’eurodéputé en première ligne
Lors de cette journée clé, l’une des avocates a insisté sur le fait que ceux qui sont élus dans des instances internationales ne devraient pas être soumis aux mêmes règles que les fonctionnaires nationaux. Selon Me Bernard Perret, l’eurodéputé ne devrait pas être considéré comme sujet à une éventuelle inéligibilité.
Les avocats de la défense ont avancé que les accusations devraient être basées sur le délit d’abus de confiance plutôt que sur le détournement de fonds publics, un énoncé soutenu par plusieurs observateurs. La défense a également critiqué la notion de « système », soulignant que chaque cas devrait être évalué individuellement.
Mardi 10 février : le statut des eurodéputés au cœur du débat
Un autre point crucial a été abordé concernant le statut des députés européens : sont-ils considérés comme des agents publics nationaux ou internationaux? Les avocats ont fait valoir que, selon des décisions antérieures du Conseil constitutionnel, le Parlement européen ne fait pas partie de l’institutionnalisation de la République française.
En effet, l’avocat Me Julien d’Andurain a indiqué que les eurodéputés devraient être considérés comme agents publics internationaux, les protégeant ainsi de toute accusation de détournement de fonds publics.
Mercredi 11 février : l'attente d'un verdict déterminant
Marine Le Pen attend désormais la décision des juges, qui doivent trancher sur son avenir politique. La présidente du Rassemblement National a déjà signalé qu’elle prendrait sa décision quant à sa candidature à l’élection présidentielle immédiatement après le verdict.
Son avocat, Me Rodolphe Bosselut, a averti les magistrats de l’importance historique de leur décision, laquelle semble peser lourdement sur l’avenir du paysage politique français. Ce procès a été mené dans un climat plus serein que précédemment, permettant d'apporter un certain espoir d'une issue favorable.
« Je crois aux miracles », a plaisanté Marine Le Pen, laissant entrevoir une petite lueur d'optimisme quant à la tournure des événements.
Avec AFP
