La cour administrative d'appel de Toulouse se penche, ce mardi, sur la question épineuse de la poursuite du chantier de l'autoroute A69, qui doit relier Toulouse à Castres. Cette décision très attendue fait suite à des rebondissements juridiques et une mobilisation croissante des opposants au projet, préoccupés par des enjeux environnementaux et juridiques.
Lors de l'audience qui s'est tenue le 11 décembre, le rapporteur public, Frédéric Diard, a souligné la « taille critique » de la population et de l'emploi dans les villes de Castres et Mazamet, affirmant qu'il était « difficile de remettre en question la nécessité d'une liaison autoroutière » avec Toulouse. Ce point de vue est souvent soutenu par la juridiction. De ce fait, le magistrat a demandé l'annulation du jugement rendu précédemment par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait invalidé l'autorisation environnementale du projet et causé l'arrêt des travaux jusqu'à fin mai.
Une autorisation environnementale contestée
Le tribunal avait estimé que l'A69 ne justifiait pas de Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) suffisante pour remédier aux atteintes à l'environnement que provoque une telle infrastructure. Néanmoins, la cour administrative d'appel avait accordé, le 28 mai, la reprise des travaux en attendant sa décision définitive sur le fond.
Les opposants au projet ont souligné que certains travaux avaient dépassé l'emprise initialement autorisée, une réalité confirmée par le constructeur, Atosca. Ils ont exhorté la cour à prendre en compte ces dépassements, qui pourraient avoir des conséquences sur les mesures de compensation environnementale imposées au concessionnaire. Un porte-parole du collectif La Voie est libre a déclaré : « Si la cour ne confirme pas l'annulation de l'autorisation, elle doit rouvrir le dossier pour analyser l'impact environnemental de ces emprises supplémentaires. »
Des procédures parallèles en cours
Les militants écologistes affirment que l'existence de ces emprises illégales est interprétée comme une menace pour les obligations de restauration des espaces naturels inscrites dans le projet. Ainsi, cela pourrait influencer la décision qui sera annoncée mardi. Parallèlement, une procédure pénale doit se conclure le 12 janvier, le parquet ayant requis une suspension des travaux dans les zones concernées par ces excès, en soulignant « la gravité des atteintes à l'environnement ». En ce sens, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont décidé, le 19 décembre, de « geler la situation du chantier pour les zones non couvertes par l'autorisation environnementale initiale ».
Malgré ces incertitudes, Atosca s'est engagé à respecter la décision des autorités, indiquant que, sauf pour les « superficies complémentaires utilisées de manière temporaire pour la logistique », les travaux continueraient sur la surface autorisée de 340 hectares. Philippe Tabarot, ministre des Transports et fervent défenseur du projet, a réaffirmé mi-novembre son ambition de voir l'autoroute opérationnelle d'ici octobre 2026. Il espère que la décision de la cour apportera « une clarté définitive » et permettra au chantier de « poursuivre sereinement ». (Sources : AFP, Le Monde, France Info)
