Les députés ont voté à l'unanimité vendredi un article visant à rehausser la qualité de l'alimentation dans la restauration collective publique, dans le cadre de la première lecture du projet de loi d'urgence agricole. Cette initiative va même au-delà des propositions initiales du gouvernement.
Au départ, le texte visait à interdire les achats de produits en dehors de l'Union européenne, sauf si ceux-ci n'étaient pas disponibles localement. Cependant, 64 députés ont soutenu un amendement d'Aurélie Trouvé (LFI), qui stipule que les produits doivent provenir du "territoire français", sauf en cas d'absence d'offre.
Julien Dive (LR), rapporteur de la loi, s'est opposé à cet amendement, exprimant ses craintes qu'il soit invalidé par le Conseil constitutionnel pour non-conformité avec le droit européen, ou que des pays voisins puissent réagir par des mesures de rétorsion. De son côté, la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a reconnu l’importance de favoriser les produits français, tout en émettant des doutes quant à la légalité de cette mesure.
Elle a suggéré que les intendants des cantines pourraient plutôt inclure des critères tels que la performance environnementale et l'approvisionnement direct pour atteindre cet objectif sans enfreindre la législation européenne.
Le Rassemblement national a soutenu cette proposition, soulignant la nécessité de résister aux règles jugées absurdes de l'UE. Matthias Renault a déclaré que l'inaction du gouvernement face à ces normes était inadmissible.
Les groupes écologistes, quant à eux, ont majoritairement choisi de s'abstenir. Le député Hendrik Davi a exprimé une préférence pour des critères environnementaux, affirmant qu'il serait préférable d'opter pour des produits bio espagnols plutôt que pour des produits non bio français.
Les députés ont également voté d'autres amendements, dont un exigeant que les collectivités locales s'approvisionnent à 100 % en viande française d'ici 2028. Cela pourrait créer des défis pour les gestionnaires de cantines, comme l'a souligné Mme Genevard.
Certaines modifications pourront être ajustées en cours de route, notamment lors de l'examen par le Sénat ou dans le cadre de la commission mixte paritaire, chargée de concilier les différentes visions.
De plus, il a été convenu d'inclure dans la législation le respect des quotas de produits durables, y compris ceux venant de zones montagneuses, pour leur contribution à des thématiques environnementales spécifiques, tout comme cela avait été fait pour les produits de la pêche.
L'article impose aussi une transparence concernant la part de produits durables dans les achats de la grande distribution, visant à garantir une meilleure traçabilité. L'examen du texte doit se conclure ce week-end, avec un vote solennel prévu pour mardi.
