L'Assemblée nationale se réunit pour voter la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, suite à des négociations délicates entre le gouvernement et les députés. Hier, un compromis a été trouvé concernant la hausse de la CSG sur les revenus du capital, sujet sensible qui divise les partis.
L'adoption de cette partie du budget est essentielle : son rejet entraînerait celui de l'ensemble du texte. Pour obtenir l'adhésion des députés, le gouvernement a montré des signes d'ouverture, y compris sur des questions comme les franchises médicales et les dépenses de l'Assurance maladie. Sébastien Lecornu, ministre en charge, a été particulièrement actif lors des discussions.
Cette hausse de la CSG visant les revenus du capital a suscité des réactions diverses. Approuvée à l'Assemblée, elle a été rejetée au Sénat, suscitant l'ire des élus de gauche et l'opposition de la droite. Laurent Wauquiez, président des députés Les Républicains, a mis en garde : "Ne touchez pas à l'épargne populaire des Français".
Les débats de l'après-midi ont été émaillés de suspensions permettant aux parlementaires de discuter en coulisses. Le gouvernement a déposé un amendement visant à optimiser les recettes tout en protégeant les classes moyennes, abaissant les attentes de rendement à 1,5 milliard d'euros, au lieu de 2,8 initialement prévus.
L'amendement a reçu un soutien significatif, avec 177 voix pour, mais reste controversé. Le député RN Jean-Philippe Tanguy a qualifié cette taxe d'inéquitable, affirmant qu'elle pénaliserait les petits artisans tout autant que les plus riches.
Dans un autre effort pour apaiser les tensions, la ministre en charge, Amélie de Montchalin, a reconnu l'absence de consensus sur le doublement des franchises médicales, indiquant que cette proposition ne figurerait pas dans les prévisions financières du budget. En ce qui concerne l'objectif des dépenses de l'Assurance maladie, le gouvernement envisage d'augmenter le taux d'environ 2% à 2,5%, un ajustement qui pourrait avoir des répercussions majeures sur le financement.
Le Premier ministre, déterminé à avancer, a consacré sa journée aux débats, avertissant que l'absence de loi pourrait provoquer un déficit de 29 à 30 milliards d'euros pour la Sécurité sociale l'année prochaine. Cette estimation a suscité des réactions vives au sein des groupes d'opposition, qui reprochent au gouvernement d'exploiter les angoisses du public.
Alors que le vote pour l'ensemble du projet de loi est prévu pour le 9 décembre, le rejet de ce texte serait catastrophique pour l'adoption du budget de la Sécurité sociale avant la fin de l'année. Les discussions sont devenues tendues, notamment après que le Sénat a supprimé des concessions cruciales du gouvernement, comme la suspension de la réforme des retraites, provoquant la désapprobation de groupes politiques tels qu'Horizons et Les Républicains.
Ces tensions révèlent un camp gouvernemental à l'intérieur duquel des voix s'élèvent, appelant à une activation de l'article 49.3 de la Constitution, un instant de tension qui a été écarté par M. Lecornu. En écho à ces préoccupations, le gouvernement a proposé l'instauration d'une taxe sur les mutuelles, une nouveauté qui pourrait rapporter un milliard d'euros dans le futur.
Avec le Sénat concentré sur l'adoption de la partie recettes du prochain budget de l'État, le débat sur la Sécurité sociale se poursuit dans un climat politicalement chargé, laissant les députés à la croisée des chemins.
