Le 23 décembre 2025, l’Assemblée nationale et le Sénat vont examiner une loi spéciale destinée à prolonger le budget de 2025, en attendant un projet de budget pour 2026. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, insiste sur la nécessité d’adopter un projet de loi de finances (PLF) d’ici la fin janvier. Quelles sont les options disponibles pour atteindre cet objectif crucial ?
Un consensus parlementaire difficile à réaliser
La première voie envisagée est celle d’un accord entre les parlementaires. Cependant, ce scénario paraît peu probable vu les divergences marquées entre l’Assemblée nationale et le Sénat, où des formations de droite et du centre se montrent opposées à toute augmentation de prélèvements. Ces frictions avaient déjà conduit au blocage du deuxième texte budgétaire en décembre dernier, comme le souligne Le Monde.
Face à ces tensions, le gouvernement, sous la pression du président de la République, envisage d’organiser une nouvelle étude du budget dès les 5 ou 6 janvier, bien que des observateurs comme Éric Coquerel, président de la commission des finances, prévoient plutôt le 7 ou 8 janvier pour cette revue.
Le recours aux ordonnances, une option floue
Une seconde approche consisterait à adopter le budget par ordonnance. Selon la Constitution, si le PLF n'est pas approuvé dans un délai de 70 jours, le gouvernement peut mettre en œuvre le texte initial, sans modifications apportées par le Parlement. Néanmoins, cette solution présente des ambiguïtés juridiques qui suscitent des inquiétudes parmi les spécialistes, comme l’a rapporté Les Échos.
La possibilité d'une « ordonnance négociée » pour intégrer des amendements a été discutée par le ministre, Sébastien Lecornu, mais l'absence de consensus entre les deux chambres rend cette voie incertaine.
Le dernier recours : le 49.3
Enfin, la troisième solution potentielle est le recours à l’article 49.3 de la Constitution. Bien qu'elle permette d’approuver le budget sans vote, cette option a été écartée par le gouvernement, qui préfère le dialogue et le compromis. Certains partis comme Les Républicains sont favorables à cette démarche, tandis que les Socialistes, bien que prêts à soutenir le budget, souhaitent éviter son usage. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a éludé A la question de la méthode d’adoption en mettant l’accent sur le contenu du PLF, illustrant la complexité des discussions actuelles.
Les jours à venir seront cruciaux pour déterminer quelle voie sera choisie. La pression sur Sébastien Lecornu croît, et la possibilité d'un 49.3, bien que délicate, pourrait redevenir une option à envisager pour éviter une impasse budgétaire.
