Le 25 octobre 2023, le Sénat a apporté des modifications significatives au projet de budget 2026, décidé à alléger l'effort financier imposé aux collectivités locales. Au lieu des 4,6 milliards d'euros initialement prévus par le gouvernement, les sénateurs ont opté pour un montant réduit à 2 milliards. Cette mesure vise à préserver le dynamisme des investissements locaux, une préoccupation centrale pour le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a déclaré à Le Figaro : "Nous ne pouvons ignorer le rôle crucial joué par les collectivités dans l'investissement public."
En parallèle, le doublement du fonds de sauvegarde dédié aux départements, passant de 300 millions à 600 millions d'euros, a été approuvé pour faire face aux défis financiers que rencontrent ces territoires. Ce changement a été salué par de nombreux élus qui expriment leurs craintes face à une gestion budgétaire serrée.
Le gouvernement avait également proposé une réduction de 1,2 milliard d'euros liée à la compensation des valeurs locatives des établissements industriels, mais le Sénat a réussi à alléger cette contrainte d'environ 400 millions d'euros, sans rencontrer d'opposition. Les sénateurs ont aussi souhaité soutenir les régions avec une augmentation de 180 millions d'euros dans le cadre d'une dotation annuelle, une initiative jugée indispensable par plusieurs acteurs politiques.
Cependant, cette réforme n’a pas été exempte de critiques. La gauche, notamment, a dénoncé le fait que le Sénat ne va pas assez loin dans son soutien aux collectivités, accusant la majorité sénatoriale d’opérer des coupes budgétaires qui pourraient nuire à l’efficacité des services publics. Le sénateur socialiste Eric Kerrouche a exprimé son désaccord, insistant sur la nécessité de défendre véritablement les collectivités territoriales.
Des experts tels que Jean-François Roy, économiste public, soulignent que "la réduction des obligations financières peut effectivement libérer des ressources pour des initiatives locales, mais il est vital d'assurer un équilibre pour ne pas compromettre les finances publiques sur le long terme." Cette vision plus mesurée vise à garantir un retour à une situation budgétaire stable.
Avec plusieurs amendements en discussion, des ajustements sont attendus dans les semaines à venir, rendant cette période cruciale pour les collectivités, le gouvernement et le débat public français.
