Le dispositif d’aide à mourir a été modifié par le Sénat, qui propose une « assistance médicale à mourir » réservée uniquement aux malades dont le pronostic vital est engagé « à court terme », c’est-à-dire potentiellement dans quelques jours.
Les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont validé cette version altérée de la réforme de la fin de vie en date du 29 avril. Initialement prévu par les députés, l’aide à mourir a été redéfinie pour correspondre à une « assistance médicale » bien plus restrictive qui ne s'applique qu'aux malades en phase terminale. Ce changement répond à l’initiative des rapporteurs, notamment Alain Milon et Christine Bonfanti-Dossat, qui ont exprimé des réserves quant à la version plus permissive adoptée par l’Assemblée nationale.
Les débats au Sénat sur cette question délicate, oligarchique au sein de l’hémicycle, se dérouleront les 11, 12 et 13 mai prochains. L’avenir de la mesure est incertain, surtout compte tenu de la réticence de la majorité sénatoriale, notamment de la droite, face à toute forme d’euthanasie ou de suicide assisté.
Christine Bonfanti-Dossat a déclaré à l’AFP, « Nous défendons une assistance pour ceux qui vont mourir et pas pour ceux qui veulent mourir », soulignant la nécessité d’encadrer strictement cette aide. Il est important de noter que cette version du texte, déjà discutée lors de la première lecture en janvier, avait été rejetée lors des débats publics. Mais avec un soutien grandissant en faveur d'une approche médicale plus rigoureuse, cette solution semble à nouveau à l’ordre du jour.
Le Sénat doit également se positionner sur une seconde proposition de loi portant sur les soins palliatifs, qui semble beaucoup plus consensuelle. Le gouvernement espère voir l’ensemble des réformes en vigueur avant la suspension des travaux parlementaires prévue en juillet. Toutefois, la pression s’exerce pour aboutir à une formulation qui respecte à la fois les préoccupations éthiques et les attentes sociétales, alors qu'une majorité solide en faveur d'un droit à l'assistance médicale demeure à l'Assemblée nationale.
