Selon les derniers rapports de RTL, une proposition de loi est sur le point d'être déposée, s’appuyant sur les recommandations de la commission d'enquête qui a été mise en place suite aux tragiques révélations concernant Notre-Dame de Bétharram.
Sept mois après les travaux de cette commission d'enquête, quelques mesures significatives devraient être intégrées au texte proposé. Violette Spillebout et Paul Vanier, co-rapporteurs de ce rapport publié en juin 2025, ont mis en avant des préoccupations majeures sur les violences en milieu scolaire qui sont devenues incontournables dans le débat public. Ces violences sont désormais reconnues comme l'un des plus grands scandales de pédocriminalité dans l'histoire de l'éducation nationale en France.
Cette proposition de loi vise à établir une reconnaissance formelle par l'État des violences subies par les élèves, ainsi qu'à introduire un fonds d'indemnisation réservé aux victimes. De plus, le texte préconise d’inscrire de manière explicite dans le code de l'Éducation l'interdiction des châtiments corporels et des traitements inhumains.
Les parlementaires entendent également prolonger le délai de prescription pour la non-dénonciation des actes de violence volontaire sur mineurs et s’assurer que les clergés ne puissent pas invoquer le droit au secret de la confession comme excuse pour ne pas dénoncer de tels actes.
Renforcer la vigilance dans les établissements scolaires
Une autre mesure importante de la proposition concerne le renforcement des contrôles au sein des établissements privés sous contrat. Les nouvelles dispositions visent à garantir une inspection régulière tous les cinq ans, avec une fréquence accrue dans les institutions qui possèdent un internat. Ces recommandations visent à assurer un cadre éducatif plus sécurisé pour les enfants.
Dans le climat actuel, marqué par une prise de conscience croissante des violences scolaires, cette proposition de loi pourrait marquer un tournant décisif. Les experts estiment qu'une législation solide est essentielle pour protéger les élèves et pour restaurer la confiance envers le système éducatif. Comme l'a souligné un rapport d’éducation, « la sécurité des élèves doit être une priorité, et des mesures concrètes doivent être prises pour garantir un environnement d'apprentissage sain et protecteur ».
