Washington se réjouit d'avoir obtenu une exemption pour ses multinationales du taux d'imposition minimal de 15% déployé dans le cadre d'un accord international. Cet accord, signé par près de 140 nations fin 2021 sous l'égide de l'OCDE, vise à imposer un taux d'impôt effectif minimum sur les grandes entreprises.
Au sein de cette dynamique, le 'Pilier 2' de l'accord a été conçu pour établir un cadre fiscal plus équitable dans lequel les multinationales seraient soumises à une taxation d'au moins 15% sur leurs bénéfices. Toutefois, dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump a mis un frein à cette initiative, optant pour des négociations afin de garantir l'exemption des multinationales américaines.
Pour accentuer la pression sur les autres pays, des parlementaires républicains ont introduit la menace d'une surtaxation des entreprises étrangères. Ce climat de tensions commerciales et fiscales a conduit à des discussions intensifiées entre les États-Unis et les pays membres du G7, culminant en fin de semaine dernière avec la proclamation des États-Unis d'être exemptés d'un tel impôt.
Le ministère américain des Finances a qualifié ce résultat de "victoire historique", soulignant qu'il préserve non seulement la souveraineté américaine, mais également la compétitivité des entreprises et des travailleurs aux États-Unis. Le communiqué fait état de la nécessité croissante de protéger les acteurs économiques nationaux contre des dérives fiscales provenant de l'étranger.
À l'international, l'OCDE reconnaît également l'importance de cet accord, évoquant "plusieurs mois d'intenses négociations" pour aboutir à ce résultat. Thierry Sueur, expert fiscal aux États-Unis, note que "cet arrangement pourrait avoir des conséquences importantes pour la fiscalité internationale et le rapport de force entre les États". Des acteurs européens, en particulier, voient cette exemption comme une aubaine pour les entreprises américaines, potentiellement désavantageux pour leurs propres entreprises.
Alors que le débat sur la fiscalité des multinationales continue de faire rage, cette décision soulève des questions cruciales sur l’avenir du système fiscal mondial. La lutte pour une fiscalité plus équitable entre les grandes entreprises devra de toute évidence prendre en compte les réalités politiques et économiques de chaque pays.
