Les représentations de l’accusation ont choisi de ne pas contester l’arrêt du 7 juillet dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du RN.
Le parquet général de la cour d’appel de Paris a annoncé, le 15 juillet 2026, l’abandon du pourvoi en cassation concernant l’affaire des assistants d’eurodéputés du Rassemblement National (anciennement Front National) , après un examen minutieux de la décision rendue le 7 juillet. Les représentants du parquet avaient jusqu’au 20 juillet pour faire valoir un éventuel recours.
Les magistrats, bien que réclamant des peines sévères, notamment cinq ans d'inéligibilité pour Marine Le Pen, avaient abouti à des sanctions bien moins strictes. En effet, ils ont restreint l'inéligibilité à seulement quinze mois, qui ont déjà été purgés, au nom de « la liberté de l'électeur » et de la « liberté de candidatures ».
La procureure générale, Marie-Suzanne Le Quéau, avait pris « quelques jours » pour analyser les quelque 400 pages de l’arrêt afin de déterminer s’il contenait des irrégularités, concluant finalement que le dossier n’offrait pas de raison valable de faire appel. La Cour de cassation, qui ne juge que la conformité au droit, est attendue pour se prononcer sur d’éventuels recours dans le courant d'avril 2027.
Une décision scrutée avec attention
Marine Le Pen a indiqué son intention de contester la qualification de « détournement de fonds publics » qui, selon elle, ne devrait pas s’appliquer aux élus européens — une position rejetée par les juges de première et d'appel.
Environ une semaine après sa condamnation, elle a également annoncé son ambition de se présenter pour un quatrième mandat présidentiel, ce qui lui permet de suspendre une peine d'un an d'emprisonnement sous forme de détention à domicile avec un bracelet électronique, en attendant une décision finale.
La situation reste complexe, car en cas de rejet de son pourvoi, Le Pen pourrait être contraite d'endosser ce bracelet électronique avant le premier tour de l'élection présidentielle, prévu le 18 avril. Cependant, l'exécution de telles peines peut s'avérer longue et incertaine.
Cette affaire, qui dure depuis plus de onze ans, continue de susciter de vives réactions et un intérêt médiatique soutenu. Des observateurs, dont plusieurs experts en droit public, estiment que ces décisions influencent directement le paysage politique français.
Des sources journalistiques rapportent que cette saga judiciaire autour du RN et Marine Le Pen pourrait avoir des répercussions significatives sur la prochaine élection présidentielle, illustrant les interactions entre justice et politique en France.
