Vous êtes en arrêt maladie et envisagez de quitter votre domicile, voire de partir en vacances ? Il est crucial de comprendre les règles à respecter pour éviter des complications.
D'après le Code de la Sécurité sociale, pour bénéficier des indemnités journalières, les salariés doivent :
- Transmettre un avis d'arrêt de travail à la CPAM dans un délai de 48 heures ;
- Se conformer aux prescriptions médicales ;
- Participer aux contrôles effectués par le service médical de la Sécurité sociale ;
- Respecter les heures de sortie autorisées par le médecin ;
- Éviter toute activité non approuvée ;
- Informer immédiatement la caisse de toute reprise de travail.
Si les contrôles nécessaires ne sont pas effectués pendant l'arrêt, la caisse peut refuser le versement des indemnités journalières, selon l'article R.323-12.
Selon TF1, le 5 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que si un déplacement à l'étranger empêche tout contrôle médical, la CPAM a le droit de suspendre les indemnités journalieres, même si le voyage a été autorisé par le médecin.
Que faire si je souhaite quitter mon domicile ?
Comme le stipule Juritravail, un médecin peut prescrire une convalescence en dehors de votre domicile. Néanmoins, il existe des règles à suivre concernant les déplacements.
Si vous restez dans votre département, aucune autorisation n'est nécessaire. Informez simplement la CPAM et votre employeur de votre nouvel emplacement en mentionnant l'adresse sur le volet 1 de l'arrêt de travail que vous devez transmettre.
En revanche, si vous sortez de votre département, il est impératif d'obtenir une autorisation de la CPAM, et il est conseillé de faire cette demande au moins 15 jours à l'avance.
Puis-je voyager à l'étranger ?
Oui, un séjour à l'étranger peut être autorisé, notamment pour rejoindre des membres de votre famille.
Cependant, attention : les indemnités journalières peuvent être suspendues en fonction de votre destination. Pour continuer à les percevoir, assurez-vous que le pays est un État membre de l'Union européenne ou qu'il existe une convention de sécurité sociale avec la France, comme l'indique la Sécurité Sociale.
