Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement prévoit d’annoncer de nouvelles mesures pour augmenter ses recettes lors du prochain comité d’alerte des finances publiques. Parmi les dispositifs envisagés, une hausse de la TVA appliquée aux vols en montgolfière pourrait être à l’ordre du jour.
Cette pratique, qui bénéficie actuellement d’un taux réduit de 10%, pourrait passer à 20%, similaire à celui appliqué pour les vols en parachute. D'après Le Monde, cette mesure permettrait à l'État de récupérer plusieurs millions d’euros chaque année.
Des contrôles fiscaux en série
Michel Passetemps, président du Conseil national des professionnels et partenaires de l’aérostation (CNPPA), exprime son incompréhension face à cette décision. "D’autres activités, comme les promenades en barques ou les ULM, bénéficient encore d’un taux réduit. Pourquoi les montgolfières devraient-elles être traitées différemment ?" s'interroge-t-il.
Actuellement, 13 des 120 exploitants de montgolfières en France sont sous le coup d’un redressement fiscal suite à des contrôles intensifiés l'année dernière. La moyenne des redressements s'élève à environ 150 000 euros par entreprise, ce qui constitue une menace directe pour leur viabilité, souligne Passetemps.
Roland Lescure, également interpellé par l’ancien président François Hollande, a confirmé en réponse que les vols en montgolfière "ne peuvent pas être considérés comme du transport de voyageurs", car ils impliquent des incertitudes sur les itinéraires et les lieux d’atterrissage dues aux conditions météorologiques. Cette distinction pourrait justifier une taxation plus élevée selon la vision de Bercy.
Les implications d'une telle hausse de TVA pourraient être catastrophiques pour l'ensemble de la filière, alors que le secteur des loisirs a déjà du mal à se relever après les restrictions sanitaires liées à la pandémie. Les exploitants espèrent que leur voix sera entendue avant que cette décision ne soit entérinée.
