Le rapporteur public a défendu, ce lundi, la "raison impérative d'intérêt public majeur" justifiant la construction de l'A69, appelant le Conseil d'État à rejeter les pourvois en cassation des opposants au projet. Ce chantier est au cœur d'une vaste polémique sur l'impact écologique de nouvelles infrastructures.
Cette déclaration fait suite à un arrêté du 30 décembre de la cour administrative d'appel de Toulouse, qui avait donné son feu vert au projet, contredisant une décision antérieure du tribunal administratif. Ce dernier avait suspendu les travaux, estimant que la construction ne respectait pas les conditions de protection des espèces, une question fondamentale pour de nombreuses associations environnementales.
Les recours des groupes écologistes ont été jugés essentiels par le Conseil d'État, qui a procédé à leur examen lors de l'audience de lundi. La décision finale devra encore attendre quelques semaines, le temps que la juridiction délibère.
Ce cas illustre les tensions inhérentes aux projets d'infrastructures en France, soulevant des questions sur la manière dont le développement économique peut parfois entrer en conflit avec la protection de l'environnement. Le rapporteur a précisé que le rôle du juge n'était pas d'évaluer la pertinence du projet, mais de vérifier sa conformité avec la législation en vigueur.
- Des oppositions variées -
L'audience représente une étape cruciale dans une opposition juridique qui a vu le jour depuis le lancement des travaux au printemps 2023. Ce projet est devenu un symbole fort des luttes écologiques, marqué par des manifestations, des grèves de la faim, et des occupations d'arbres au sein de zones à défendre (ZAD).
Les associations engagées dans la contestation soulignent que cette autoroute de près de cinquante kilomètres reliant Castres à Toulouse menaçait des terres agricoles et compromettait la biodiversité, affectant pas moins de 157 espèces animales.
Le rapporteur a ainsi argumenté que la justification de l'intérêt public majeur ne peut être évaluée que sur la base de l'importance du projet et non du nombre d'espèces protégées affectées. "La création de cette autoroute apportera des bénéfices considérables en termes de confort, de sécurité et de réduction des temps de trajet", a-t-il ajouté, rappelant le soutien de nombreuses collectivités locales.
- Un appel à la cohérence -
Cependant, le projet est critiqué pour son caractère "anachronique" face aux défis contemporains liés à la durabilité et la sobriété énergétique selon un rapport de l'Autorité environnementale de 2022. Me Louis Boré, représentant France Nature Environnement, a souligné qu'il est temps que les politiques publiques soient cohérentes avec les discours actuels sur la mobilité douce et l'artificialisation des sols.
Les juges de la cour d'appel n'ont pas été jugés impartiaux par le rapporteur, qui a estimé que l'étude d'impact présentée était suffisante. Gilles Garric, membre du collectif La voie est libre, a déclaré à la presse : "Nous persistons dans nos actions, car elles ont permis de freiner ce projet que beaucoup pensaient déjà perdu. Si nous avions abandonné, l'A69 serait déjà en service. Nous continuerons ces efforts jusqu'à la fin."
Les travaux de l'A69 reprennent effectivement avec une ouverture prévue pour octobre prochain, sous la houlette du concessionnaire Atosca, malgré la tempête de contestation qui continue d'entourer le projet.
