Dans une affaire révélée par le média espagnol Noticia Trabajo, le licenciement d'une salariée, neuf jours après son retour d’un arrêt maladie de 545 jours, a été jugé injustifié mais non discriminatoire par la justice espagnole. Les juges ont principalement retenu la perte d'un client essentiel pour l’entreprise, représentant 39% de son chiffre d’affaires.
Bien que la salariée ait accusé l'entreprise de discrimination liée à son état de santé et ses responsabilités familiales, les magistrats ont jugé que le licenciement découlait uniquement de motifs économiques liés à la perte d'un client majeur.
Un retour immédairement interrompu
Employée administrative depuis juillet 2019, cette femme a été arrêtée pour maladie en début 2023. Après 545 jours d'absence, elle a été déclarée apte à reprendre le travail par un médecin, mais son retour a été brusquement interrompu par un licenciement justifié par des pertes économiques. L'entreprise a invoqué que le départ d'un client majeur - représentant presque 40% de son chiffre d'affaires - était la raison principale de cette décision, un autre salarié ayant également été licencié pour des raisons similaires.
Les recours juridiques rejetés
Refusant le licenciement, la salariée a contesté cette décision en justice, faisant référence à la loi 15/2022 qui vise à protéger contre la discrimination liée à la maladie ou au handicap. Elle a également mentionné que son aménagement de temps de travail, une réduction de 30 minutes par jour pour s’occuper de sa fille, aurait dû annuler son licenciement.
Les juges ont cependant rejeté ses arguments, précisant que cet aménagement était en-dessous du minimum légal requis. Ils n'ont trouvé aucune preuve que l'employeur avait agi par vengeance en raison de l'état de santé de la salariée, concluant que la décision était fondée sur des considérations économiques.
La décision de la Haute Cour de Madrid oblige néanmoins l'entreprise à verser une indemnité de 7 985,12 euros ou à réintégrer la salariée, sans toutefois émettre de condamnation pour discrimination. Bien que le licenciement ait été jugé abusif, le tribunal a précisé qu'il n'était pas nul.
