Le Plan Épargne Retraite (PER) s'est imposé comme une solution incontournable pour la préparation à la retraite, remplaçant des dispositifs précédents tels que le PERP ou le PERCO. Bien qu'il vise à unifier l'épargne retraite, le PER se décline en trois formes : individuel, collectif et catégoriel. Examinons ces différentes options.
PERIN, PERCOL, PERCAT : qui peut y souscrire ?
Les différents types de PER peuvent être regroupés en deux catégories : individuel et collectif. Voici une présentation succincte de chacun d'eux :
- PER individuel (PERIN) : Ouvert à tous, sans condition d'âge ni de situation professionnelle. Ce produit est idéal pour ceux souhaitant capitaliser à long terme pour leur retraite. Il remplace des dispositifs tels que le PERP et le contrat Madelin.
- PER collectif d'entreprise (PERCOL) : Proposé par l'employeur aux salariés ayant au moins trois mois d'ancienneté. Les salariés peuvent bénéficier de versements de l'employeur, en plus de leurs contributions volontaires. Ce type de PER remplace le PERCO.
- PER catégoriel (PERCAT) : Destiné aux salariés d'une entreprise, ce PER est imposé par l'employeur à travers un accord. Il combine des versements volontaires avec des contributions obligatoires de l'employeur et des salariés. Le PERCAT remplace notamment l'article 83.
Analyse des types de versements sur un PER
Pour comprendre la diversité des PER, examinons les trois compartiments de versement :
- Compartiment individuel (versements volontaires) : Ces apports, définis par l'épargnant, sont flexibles et s'adaptent à ses besoins.
- Compartiment collectif (épargne salariale et abondement) : Inclut des sommes provenant de l'intéressement et de la participation, ainsi que des contributions de l'employeur.
- Compartiment obligatoire (versements obligatoires) : Ici, tant le salarié que l'employeur sont tenus de verser une cotisation mensuelle. Les salariés peuvent transférer ces fonds vers un PER individuel ou un nouveau PER d’entreprise si salarié change d'employeur.
Chaque somme versée est attribuée à l'un des trois compartiments, influençant ainsi la fiscalité lors de la sortie.
Fiscalité des versements et de l'épargne
La fiscalité varie selon les types de PER et la nature des versements. Les versements sont déductibles d'impôt, maximisant ainsi les avantages pour l'épargnant. Le taux de déduction dépend du taux marginal d'imposition (TMI). Par exemple, si un contribuable verse 5 000 € sur son PER à un TMI de 30 %, il bénéficiera d'une réduction d'impôt de 1 500 €.
Il est crucial de noter que les versements obligatoires non seulement ne peuvent pas sortir sous forme de capital, mais que la fiscalité des versements volontaires varie également : ceux-ci sont imposés à la sortie, en fonction de leur nature (capital ou rente).
Versements issus de l'épargne salariale
Ces versements sont exonérés d'impôt sur le revenu, ayant déjà subi des prélèvements en amont. Toutefois, les plus-values générées devront toujours être soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.
Transferts d’épargne entre PER
Le PER individuel offre une flexibilité de transfert illimitée à tout moment, tandis que les PER collectifs restreignent cette capacité aux situations de changement d'employeur ou à intervalles de trois ans.
Sortie de l'épargne et possibilités
Le PER permet des sorties sous forme de rente viagère, garantissant un revenu complémentaire durant la retraite. Les récents amendements, permettant la sortie en capital pour les PER individuel et collectif, ajoutent à cette souplesse. Cependant, pour le PERCAT, les versements obligatoires ne peuvent pas être retirés en capital.
Une sortie mixte est envisageable, mais doit respecter un minimum de 100 € par mensualité pour la rente viagère.
