Le non-respect des délais de livraison est une source de stress majeure pour les futurs propriétaires. Voici quelques actions possibles pour faire valoir vos droits et obtenir une compensation.
Comprendre vos droits
Lorsqu’un promoteur ou un constructeur ne respecte pas l’échéancier, il est important de savoir que vous disposez de plusieurs recours. Votre contrat de vente ou de construction doit stipuler des pénalités en cas de retard, ce qui peut constituer un point de départ pour vos réclamations.
Les recours possibles
- Demande de compensation financière : En vertu des clauses pénales précisées dans votre contrat, vous pouvez exiger une indemnisation proportionnelle au délai dépassé.
- Engager une médiation : Si le constructeur refuse d’assumer ses responsabilités, la médiation peut être une solution efficace pour parvenir à un accord amiable.
Prévenir les litiges futurs
Pour éviter que la situation ne se reproduise, pensez à établir un calendrier de livraison clair et à effectuer un suivi régulier avec votre constructeur. N’hésitez pas à solliciter des conseils juridiques pour mieux formaliser vos engagements et assurer une protection optimale de vos intérêts.
