La taxe foncière pour 2023 va augmenter dans de nombreuses communes. Serez-vous redevable ou bénéficiaire d'une exonération ou d'un abattement ? Faisons le point sur les implications de cette fiscalité.
Qui est concerné par la taxe foncière ?
La taxe foncière doit être acquittée par tout propriétaire d'un bien immobilier situé en France au 1er janvier 2023. Les biens concernés incluent :
- Résidence principale et secondaire
- Appartements et maisons loués
- Biens hérités, comme une maison de famille en attente de vente
- Parkings
- Terrains non bâtis
- Locaux professionnels ou commerciaux
En revanche, les constructions non fixes comme les caravanes sont exemptées.
Augmentations et taux d'imposition : ce qu'il faut savoir
La taxe foncière est calculée sur la moitié de la valeur locative cadastrale, révisée annuellement. En 2023, cette base augmente de 7,1%, impactant tous les propriétaires. Toutefois, les variations des taux d'imposition diffèrent selon les communes :
- Dans les villes de plus de 100 000 habitants, la hausse moyenne est de 1,7%.
- À Paris, la progression atteint un record de 51,9%.
- D'autres villes comme Meudon et Bobigny connaissent des augmentations respectives de 35,1% et 18,5%.
Ces variations font que tous les contribuables ne sont pas égaux face à cette fiscalité.
Conditions d'exonération de la taxe foncière
Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous pourriez être exonéré de la taxe foncière pour votre résidence principale :
- Conditions de revenus : Pour bénéficier d'une exonération, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser des seuils spécifiques (exemple : 11 885€ pour une personne seule).
- Être âgé de plus de 75 ans ou percevoir l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Il est également possible d'être exonéré si des dépenses pour des améliorations énergétiques supérieures à 10 000€ TTC sont réalisées.
Pour plus de précisions, consultez le site www.impots.gouv.fr.
Dégrèvement possible pour les bailleurs
Si un logement reste vide pour une durée minimale de trois mois, le propriétaire peut faire une demande de dégrèvement de la taxe foncière. Cette demande doit être déposée auprès des services fiscaux concernés.
Petits détails importants
Concernant la vente d'un bien immobilier, la taxe foncière peut être répartie entre le vendeur et l'acheteur, suivant les termes de l'acte notarié.
Enfin, une réforme des valeurs locatives cadastrales, initialement prévue pour 2020, a été repoussée, car sa mise en œuvre s'annonce complexe.
Avis de taxe foncière 2023 : Les contribuables non mensualisés recevront leur avis à partir du 30 août 2023. Pour ceux mensualisés, la date est fixée au 22 septembre 2023.
Restez informés et anticipés pour éviter les surprises sur vos obligations fiscales !
