Tous les contribuables français ont jusqu'au 6 juin pour déclarer leurs revenus. Cependant, les retardataires peuvent encore remplir leur déclaration, bien que des pénalités seront appliquées.
La campagne 2024 de déclaration de revenus a pris fin le 6 juin. Les contribuables avaient plusieurs semaines pour effectuer cette démarche, que ce soit en ligne ou en version papier.
Des pénalités pouvant atteindre 40 %
En cas de déclaration tardive, une majoration de 10 % est appliquée si aucune mise en demeure n'est envoyée. Cette majoration passe à 20 % si la déclaration est faite dans les 30 jours suivant une mise en demeure, et atteint 40 % si le délai de 30 jours est dépassé. Les pénalités sont calculées sur le montant total de l'impôt dû, sans tenir compte des acomptes déjà versés.
Des intérêts de retard de 0,20 % par mois sont également appliqués, ce qui représente 2,4 % par an, jusqu'à la date de dépôt de votre déclaration. Il convient de noter que ceux bénéficiant de la déclaration automatique ne subissent pas de pénalités, car le fisc considère leur déclaration comme valide, même après la date limite.
Possibilité de remise gracieuse
Les contribuables en retard peuvent solliciter une demande de remise gracieuse des pénalités. Cette demande peut être faite en ligne via la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou par écrit. Selon l'administration fiscale, l'appréciation est personnalisée, tenant compte des spécificités de votre dossier et de votre comportement fiscal antérieur.
Sans réponse de l'administration dans un délai de deux mois, la demande est réputée rejetée. La réponse ne justifie ni n'explique les raisons de la décision, qu'elle soit positive ou négative.
