La faillite d'une entreprise peut laisser de nombreux clients dans l'incertitude, notamment ceux qui attendent des articles commandés. Si vous vous trouvez dans cette situation, voici des étapes à suivre pour récupérer votre argent.
Selon un rapport d'Altares, 2022 a été une année record pour les défaillances d'entreprises en France, avec près de 42 500 faillites. Des marques bien connues comme Made.com, Go Sport et GAP ont récemment connu des difficultés financières. Si vous avez effectué un achat auprès d'une de ces entreprises et que votre commande n'est pas arrivée, plusieurs options sont à votre disposition.
Comment réclamer un remboursement ?
En cas de liquidation judiciaire, il est essentiel d'envoyer un courrier au mandataire judiciaire de l'entreprise, avec accusé de réception. Assurez-vous d'inclure toutes les preuves de votre achat pour faciliter le remboursement.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, sachez que vous ne pourrez pas annuler vos commandes en cours ou demander un remboursement.
Autres options disponibles
Si vous avez réglé l'article par carte bancaire ou chèque, vous avez la possibilité de faire opposition au paiement. Pour un paiement par chèque, cela est possible tant que le montant n'a pas été débité le jour de la liquidation. Concernant les paiements par carte, vous pouvez suspendre les prélèvements en contestant l'achat dans les deux mois suivant la liquidation de l'entreprise.
Pouvez-vous recevoir votre article ?
Pour savoir si vous pourrez tout de même récupérer votre commande, il est conseillé de vérifier les clauses de transfert de propriété dans votre contrat de vente. En général, si un colis a été réglé, il ne devrait plus appartenir à l'entreprise en faillite et doit, par conséquent, être livré. Toutefois, si la livraison n'a pas été effectuée, le transporteur peut encore revendiquer la propriété et, potentiellement, vous facturer des frais de transport supplémentaires. Pour des éclaircissements, n'hésitez pas à contacter le mandataire judiciaire pour revendiquer votre bien.
