La Fédération Française de l’Assurance signale que l’engouement pour l’assurance obsèques ne fait que croître en France.
Ce produit de prévoyance permet non seulement de financer vos obsèques mais aussi de planifier leur organisation de votre vivant. Les questions de fiscalité et de droits de succession peuvent être complexes. Quels types de contrats existent et comment sont-ils fiscalement encadrés ? Voyons cela de plus près.
Qu'est-ce qu’une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques a pour objectif de garantir la couverture des frais liés à vos funérailles, allégeant ainsi le fardeau financier de vos proches. En fonction du contrat, cela vous permet également de faire part de vos dernières volontés concernant l'organisation de la cérémonie. Deux types principaux de contrats sont disponibles : le contrat en capital et le contrat en prestations personnalisées.
Le contrat en capital
Avec un coût moyen des funérailles avoisinant 4 000 €, opter pour un contrat en capital vous permet de constituer un montant allant de 1 000 à 20 000 €. En général, la moyenne se situe autour de 5 000 €. Ce capital peut être versé en une seule fois ou via des cotisations étalées. Les intérêts accumulés ne sont pas soumis à l'impôt et le bénéficiaire, désigné au contrat, reçoit le capital sous 48 heures après le décès pour régler les obsèques.
Le contrat en prestations personnalisées
Ce type de contrat permet de prendre en charge non seulement les aspects financiers des funérailles, mais également l’organisation logistique. Vous avez la possibilité de choisir différents aspects en vous basant sur des devis, tels que :
- Le mode d’inhumation ou de crémation ;
- Le type de cercueil ou d’urne ;
- La nature de la cérémonie (civile ou religieuse) ;
- Les éléments décoratifs comme les fleurs ou les faire-part.
Ce contrat est Régi par des liens entre l’assureur, une entreprise de pompes funèbres et le souscripteur.
Fiscalité et droits de succession des assurances obsèques
En matière de fiscalité, les assurances obsèques sont traitées comme des contrats d'assurance-vie. Les règles précisent que le capital n'est pas soumis aux droits de succession jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire. En général, le capital reste en-deçà de 20 000 €. Voici les principales règles fiscales qui s'appliquent :
- Pour les versements effectués avant 70 ans : aucune taxe pour un capital ≤ 152 500 €, sinon 20 % sur l’excédent.
- Pour les versements après 70 ans : exonération sur un capital ≤ 30 050 €, au-delà, les droits de succession s'appliquent.
Exonérations fiscales pour certains bénéficiaires
Selon la loi TEPA inaugurée en 2007, les conjoints des souscripteurs sont exonérés d'impôts sur le capital héritant, peu importe les délais de versement ou la date du contrat. Des exonérations existent également pour des membres de la famille comme les frères et sœurs, sous certaines conditions, telles que :
- Être âgé de 50 ans et plus au moment du décès ;
- Avoir vécu avec le souscripteur durant au moins cinq ans précédant le décès.
Conséquences d'une absence de contrat obsèques
Ne pas souscrire à un contrat obsèques signifie que les frais funéraires seront prélevés sur la succession, avec un plafond de 5 000 €. Vos proches peuvent en faire la demande à votre banque en présentant le certificat de décès et la facture d'une entreprise de pompes funèbres. De plus, jusqu’à 1 500 € de frais d’obsèques peuvent être déduits de la succession. Si cette somme est insuffisante, elle peut être considérée comme une dette alimentaire à la charge des proches.
En somme, l'assurance obsèques offre un cadre fiscal avantageux et une précaution pour soulager vos proches des lourds frais liés à vos funérailles. Il est conseillé de comparer les différentes offres en ligne pour faire le meilleur choix et se prémunir contre les imprévus. En moins de 10 minutes, vous pourrez obtenir des devis personnalisés qui vous aideront dans votre processus de décision.
