Vous souhaitez aider vos enfants de manière équitable, que ce soit maintenant ou dans le futur ? Que choisir entre donation-partage, prêts, dons financiers ou présents d’usage ? Découvrez comment donner sans engendrer de rivalité entre vos enfants.
Donner à part égale
- La donation-partage : un outil puissant pour garantir l'égalité entre vos enfants.
Grâce à la donation-partage, vous pouvez attribuer à chaque enfant à travers un notaire un bien ou une somme d’argent de valeur équivalente. Ce procédé présente un avantage notable : peu importe l'utilisation des fonds ou la fluctuation des valeurs, ces donations ne seront pas prises en compte lors du partage de l'héritage au moment du décès.
- Comment garantir l'égalité si vous ne pouvez pas soutenir tous vos enfants simultanément ?
- Si une donation a été faite à un enfant dans le passé, vous avez la possibilité de l'intégrer dans une nouvelle donation-partage pour équilibrer les choses. Cette ancien bien sera évalué au moment de la donation-partage pour assurer l'équivalence avec le don fait à votre second enfant.
Me Couzigou-Suhas précise que "cette opération peut engendrer des coûts, notamment en raison du “droit de partage” de 2,5% qui s'applique sur la donation réincorporée."
- Si aucune donation n’a été effectuée jusqu'à présent :
Vous pouvez octroyer des prêts à vos enfants qui pourront ensuite être convertis en donation-partage. Pour que l'administration fiscale ne considère pas cela comme une donation déguisée, les emprunteurs doivent rembourser régulièrement, même des montants symboliques, comme l’indique Me Gamet.
Exemple :
M. C accorde un prêt de 40 000 € à son fils aîné, Luc, qui rembourse timidement 2000 € après cinq ans. M. C décide ensuite d'accorder 38 000 € à sa fille cadette, Léa. Lorsque vient le tour de la benjamine, Zoé, Luc n'a remboursé que 1000 €.
M. C alors conclut une donation-partage en donnant 37 000 € à Zoé et effectue une remise de dette de 37 000 € à Luc et Léa.
Ce mécanisme présente deux bénéfices : les remises de dette ne sont pas soumises au droit de partage, et lors du décès du parent, tous les enfants recevront une part équivalente de l'héritage, souligne Me Gamet.
Une autre méthode est de rétablir l'équilibre par testament. Toutefois, cette option pourrait entraîner des droits de succession considérables pour l'enfant recevant la plus grande part, car ils devront régler plus de droits. Ainsi, bien que l'équité du patrimoine soit assurée, l'égalité ne le sera pas. Une assurance-vie peut s’avérer une meilleure alternative, en raison de son statut hors succession.
Privilégier un enfant en difficulté
Une alternative consiste à soutenir financièrement un enfant lors d'occasions spéciales, comme les anniversaires ou Noël. Ces présents d’usage, s’ils sont modérés et donnés à des moments appropriés, ne seront pas qualifiés de donations par l'administration fiscale. Cela signifie qu'ils ne s'intégreront pas dans le calcul des droits d'héritage et resteront non taxés.
Quel montant est acceptable ? Bien qu'il n'existe pas de limites précises, il est généralement estimé que le présent d'usage ne doit pas dépasser 2% de votre patrimoine ou 2,5% de vos revenus, selon Me Gamet.
