Serge Bousquet-Cassagne et quatre autres anciens membres de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne se retrouveront ce vendredi 3 juillet devant la Cour d’appel financière de la Cour des comptes. Ils devront justifier leurs actions suite à des condamnations en première instance, en novembre 2025, à des amendes atteignant 14 000 euros.
Les infractions reprochées, selon une enquête de la Cour des comptes, incluent des violations des règles de gestion et l'octroi d'avantages injustifiés. Le cas du lac de Caussade, construit illégalement à Pinel-Hauterive entre 2018 et 2019, se trouve au centre de cette affaire. Ce plan d'irrigation, à l'origine destiné à soutenir l'agriculture locale, a suscité de nombreuses controverses.
Absence d'appel d'offres et autres irrégularités
Les griefs comprennent également le non-respect des procédures d'appel d'offres dans le cadre du plan de relance de l'élevage. Cette situation a conduit à l'attribution d'avantages injustifiés à certaines entreprises liées aux élus. De plus, l'absence de documentation dans les comptes de la chambre et un retard concernant le paiement des amendes ont été signalés. La procureure, représentant l'État, a évalué le préjudice total à plusieurs millions d'euros. Serge Bousquet-Cassagne a également été critiqué pour avoir recruté son fils Nicolas au poste de comptable sans autorisation préalable.
La procureure a qualifié ces infractions de "d'une extrême gravité", affirmant que les anciens membres de la chambre d’agriculture avaient tenté "de tromper la vigilance des contrôleurs juridiques" pour servir leur propre agenda. Les autorités ont requis des amendes maximales pour certains d'entre eux, équivalentes à six mois de salaire, ce qui témoigne de la lourdeur des accusations.
Condamnations et appel en cours
Le 14 novembre 2025, la Cour a finalement condamné ces cinq anciens responsables à des amendes variant entre 2 000 et 14 000 euros. Serge Bousquet-Cassagne a exprimé son mécontentement par le biais d'une déclaration sobre : "Tout ça pour ça." Tous les membres concernés ont décidé de faire appel pour contester cette décision.
La prochaine audience aura lieu rue Cambon, à Paris, et sera présidée par Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes et ex-ministre sous Emmanuel Macron.
