L'essentiel
- Le ministre de la Justice a affirmé que les moyens et les lois étaient adéquats dans le cadre de l’affaire Lyhanna, mais un rapport de 2022, mis en lumière en 2025, révèle d'importantes lacunes : 70 % des cas de violences sexuelles sur mineurs n’ont pas fait l’objet d’une investigation approfondie.
- Faute de preuves concrètes, de nombreuses affaires sont classées sans suite, une tendance en hausse de 31 % entre 2014 et 2019.
- Les dysfonctionnements identifiés comprennent un manque d'information pour les victimes, une surcharge de travail pour les enquêteurs, une formation insuffisante des équipes, l'absence de protocoles et de contrôles appropriés.
« Il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois », a déclaré le ministre de la Justice, répondant aux critiques concernant l'affaire Lyhanna. Cependant, un rapport récemment mis à jour par Médiapart et corroboré par 20 Minutes révèle un tableau troublant, où près de 75 % des cas de violences sexuelles sur mineurs n'ont pas fait l'objet d'enquêtes appropriées. Ce rapport, intitulé Mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants, publié en juillet 2022, a examiné 450 procédures issues de neuf tribunaux judiciaires différents.
Les inspecteurs soulignent divers dysfonctionnements, tels qu’un manque d'informations pour les victimes et des volumes de dossiers trop lourds pour les enquêteurs. Comme l'indique le rapport, les premiers actes d'enquête, comme l'audition des victimes, sont souvent réalisés rapidement, mais les investigations concrètes restent rares : seulement 30 % des dossiers contiennent des étapes cruciales comme des réquisitions téléphoniques.
« La qualité des procédures transmises à l’autorité judiciaire connaît une baisse signalée par les parquets […] le recours partiel aux techniques d’investigation a été constaté. Dans seulement 30 % des dossiers, au moins un acte d’investigation a été réalisé. »
« Ne pas se contenter d’entendre l’enfant et l’auteur »
Bien que le rapport précise que près de 70 % des dossiers incluent une audition dans les 48 heures, les investigations subséquentes sont bien plus rares. Cela mène à des classements sans suite. Comme l'explique le rapport, « Si les déclarations de la victime sont démenties par le mis en cause sans éléments corroboratifs, cela entraîne généralement un classement sans suite. »
Un manque d’investigations avait été signalé antérieurement par l’ancienne cheffe de l'office mineurs, qui avait eu accès au rapport et notait que l'on se limitait à « entendre l’enfant et l’auteur » dans les cas d’inceste. « C’est une question de moyens », affirme Gabrielle Hazan. « Quand vous avez 180 dossiers à gérer, vous n’avez pas le temps ni les moyens d'effectuer une perquisition. »
« Un profond sentiment de malaise »
Les inspecteurs regretteront également que les enquêtes se concentrent trop sur des formalités administratives, laissant peu de place à l'investigation proactive, et générant un « profond sentiment de malaise » parmi les forces de l'ordre. D'après le rapport, le nombre de classements sans suite dans les affaires de violence sexuelle sur mineurs a connu une hausse de 31 % entre 2014 et 2019.
