Le tribunal administratif de Besançon (Doubs) a pris une décision marquante ce mardi 2 juin 2026, annulant les élections municipales du 15 mars à Pusey. Les juges ont estimé que la distribution de bons d'achat de 10 euros aux retraités en fin 2025 avait pu influencer le résultat du vote.
Cette situation a suscité une vive réaction. Selon France 3 Bourgogne Franche-Comté, la commune avait pour habitude d'offrir des colis de Noël aux seniors, mais pour la première fois, des bons d'achat ont été ajoutés. L'opposition, menée par Loïc Raclot, a contesté cette initiative, soulignant que la liste du maire sortant, Jean-Jacques Polien, avait remporté le scrutin avec seulement six voix d'avance.
Le tribunal donne raison à l'opposition
Loïc Raclot a déposé un recours le 20 mars devant le tribunal administratif, avançant des irrégularités durant la campagne. Dans son délibéré, la cour a noté que ces bons d'achat étaient susceptibles d'alterer la sincérité du scrutin, conduisant à l'annulation de l'élection.
Selon les juges, "au regard du nombre d’électeurs inscrits, soit 1 104, cette opération peut être considérée comme une manœuvre visant à influencer les votants". Cette décision a été accueillie avec déception par l'équipe de Jean-Jacques Polien, qui a annoncé son intention de faire appel au Conseil d'État. Dimitri Doussot, avocat de l'équipe municipale, a affirmé que ces bons remplaçaient simplement des produits non alimentaires et n'entraient pas dans une démarche manipulatoire.
En attendant le jugement final prévu pour l’automne 2026, la municipalité de Pusey continuera à exercer ses fonctions.
