La Cour des comptes dévoile ses recommandations pour assainir la sécurité sociale

Des économies chiffrées à dix milliards d'euros par an pour un budget équilibré d'ici 2030.
La Cour des comptes dévoile ses recommandations pour assainir la sécurité sociale
La Cour des comptes appelle à dégager dix milliards d’euros d’économies ou de recettes chaque année pour ramener la Sécurité sociale à l’équilibre d’ici à 2030. © Crédit photo : illustration - Quentin TOP /
À un an des élections présidentielles, la Cour des comptes propose plusieurs mesures pour équilibrer les comptes de la Sécurité sociale d'ici 2030.

À l'approche de la présidentielle, la Cour des comptes préconise de générer dix milliards d'euros d'économies ou de recettes annuelles pour rétablir l'équilibre financier de la Sécurité sociale d'ici 2030, en se basant sur ses rapports récents.

Franchises médicales

Pour dégager 600 millions d'euros, la Cour suggère d'étendre les franchises médicales aux actes effectués par les dentistes, les sages-femmes et pour certains dispositifs médicaux. Le prélèvement direct sur le compte des assurés améliorerait le recouvrement des fonds, offrant potentiellement un gain supplémentaire entre 500 millions et 1 milliard d'euros.

Dentistes

Les magistrats invitent à entamer des négociations avec les dentistes afin de réguler les dépenses concernant les soins prothétiques tout en encourageant des soins préventifs comme le détartrage. Ils recommandent également de donner à l'Assurance maladie la possibilité d'intervenir en cas de hausse excessive des dépenses.

Transports sanitaires

Pour contrer la montée des dépenses en transports sanitaires (estimées à 6,15 milliards d'euros en 2024), la Cour propose de restreindre les motifs remboursables et de limiter le choix du transporteur, incitant à une utilisation plus rationnelle.

Hospitalisations « inadéquates »

Environ 30 000 lits hospitaliers sont occupés par des patients qui pourraient être traités en ambulatoire ou qui attendent des solutions d'hébergement. La Cour estime qu'une restructuration pourrait générer jusqu'à 4,2 milliards d'euros d'économies.

Retraites, médicaments et hôpitaux

Concernant les retraites, la Cour critique l'indexation actuelle sur l'inflation, jugée trop coûteuse. Pour les médicaments, elle suggère des baisses de prix et un renforcement des contrôles pour éviter la surconsommation. De même, la réduction de la taille des établissements de santé jugés insuffisants en termes de qualité pourrait faire économiser entre 0,8 et 1,2 milliard d'euros.

Arrêts maladie, fraudes et recettes

Les Sages ont également abordé la question des arrêts de travail, évoquant une possible extension du délai de carence pour réduire les charges pour les employeurs. Ils soulignent que toutes les branches de la Sécurité sociale pourraient optimiser la gestion des prestations versées à tort. Enfin, même si elles ne préconisent pas de nouvelles hausses de prélèvements sociaux, plusieurs ajustements pourraient améliorer la situation.

La Cour des comptes insiste également sur le financement du Ségur de la Santé, indiquant que l'absence de recettes dédiées impacte négativement le déficit de la Sécurité sociale, estimé à un manque de 12 milliards d'euros.

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