Dans un contexte où des enquêtes sur des violences sexuelles à l'encontre d’enfants ont éclaté dans des établissements scolaires de Paris et ailleurs, Sébastien Lecornu a annoncé, ce 26 mai, la présentation d'une loi en Conseil des ministres. Sur X, il a qualifié ce projet de législation de "changement d'échelle".
"Trop de parents, d'éducateurs et d'élus locaux se sont exprimés sur le sujet depuis longtemps", souligne Lecornu, qui précise que la future loi introduira des "contrôles systématiques des antécédents" pour tous ceux qui encadrent des enfants. En parallèle, elle proposera une "protection immédiate en cas de danger" et mettra fin aux placements provisoires prolongés.
Une réponse législative aux violences
Le Sénat avait prévu d'examiner récemment une proposition de loi visant à lutter contre les abus sexuels sur les enfants, y compris un contrôle renforcé des antécédents judiciaires des professionnels encadrants. Cette initiative est perçue comme une réponse adéquate face aux récents scandales touchant le secteur périscolaire.
Le sénateur centriste de l'Eure, Hervé Maurey, a souligné que cette proposition, soutenue par de nombreux élus, est nécessaire pour juguler les nombreux cas d'abus signalés. "Nous souhaitons établir une législation qui permettra de sécuriser nos jeunes", a-t-il affirmé dans un communiqué.
« Des attestations d'honorabilité », déjà mises en œuvre dans le secteur de la protection de l'enfance, ont d'ailleurs permis d'écarter plus de 4 800 individus inappropriés depuis leur introduction.
Pour mémoire, la France a été frappée par une vague de scandales de violences sexuelles dans le périscolaire, ayant conduit à l'ouverture de nombreuses enquêtes et à la suspension de plusieurs agents. Lecornu a également insisté sur l'urgence d'agir : "Protéger nos enfants ne peut attendre les prochaines élections en 2027". Le projet de loi sera donc déposé au Parlement dès cet été.
