Un nouvel échec pour le gouvernement sur les ruptures conventionnelles à l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur les ruptures conventionnelles fait face à un nouveau revers inattendu.
Un nouvel échec pour le gouvernement sur les ruptures conventionnelles à l’Assemblée nationale
Le premier ministre Sébastien Lecornu à l’Assemblée nationale, le 14 avril 2026. © Lionel Urman/ABACAPRESS.COM

Le jeudi 16 avril, un amendement présenté par les députés communistes a été adopté avec 77 voix contre 32, entraînant le rejet d’un projet de loi concernant l’indemnisation des demandeurs d'emploi après une rupture conventionnelle. Ce projet visait à transposer un accord entre le patronat et certains syndicats (CFDT, CFTC et FO) pour réduire la durée d’indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. Force est de constater que la gauche s'est montrée très mobilisée, incitant l'exécutif à annoncer une prochaine seconde lecture de cette proposition.

Cette fois-ci, le gouvernement enregistre son troisième revers en moins d’une semaine. Après avoir tenté de faire passer l’élargissement du travail le 1er mai à travers une procédure controversée et avoir retiré la proposition de loi Yadan, la situation s’est encore dégradée dans l'hémicycle. Le projet destiné à réduire l'indemnisation des allocataires était en effet sous le feu des critiques, particulièrement en ce qui concerne ses implications pour les plus vulnérables.

L'accord, qui se présentait comme une mesure d’économies et de retour à l’emploi, prévoyait de diminuer de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les moins de 55 ans après une rupture conventionnelle, et de fixer cette durée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans, au lieu des 22,5 mois actuels. Ce projet a suscité de vives réactions, dénonçant une atteinte aux droits des demandeurs d'emploi.

Un front uni contre le projet

Les opposants à cette mesure ont alors souligné l'impact négatif que celle-ci pourrait avoir sur les plus de 55 ans. Selon des estimations avancées par le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, l'accord aurait pu générer jusqu'à un milliard d’euros d’économies, mais au prix de la sécurité de 55 000 personnes, risquant de voir leurs droits réduits.

Denis Gravouil, négociateur au sein de la CGT, avait déjà exprimé ses inquiétudes : "Il y a des millions de travailleurs qui pourraient être affectés par cette réduction. Nous ne pouvons pas accepter que l'on joue ainsi avec la vie de milliers de chômeurs". Cette opinion est partagée par de nombreux députés de gauche qui se sont réjouis de ce rejet.

Dans l’hémicycle, l’amendement de suppression de l’article a été soutenu principalement par les Insoumis, les écologistes et les communistes. Les socialistes ont choisi de s'abstenir tandis que le reste des parlementaires, allant de la macronie à l’extrême droite, a voté contre. L'assemblée a alors vu émerger une front uni contre ce projet, qui était jugé régressif.

Hadrien Clouet a même ironisé sur X, se moquant de l’incapacité de la droite et du centre à assurer la défense des travailleurs : "L’Assemblée vient de prouver que le gouvernement n’a pas la légitimité requise pour imposer ses textes. C’est un véritable appel à la mobilisation pour nos concitoyens".

Malgré ces revers, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il poursuivrait ses efforts avec une seconde lecture prévue. La question demeure : ces soubresauts politiques modifieront-ils réellement le paysage social et économique du pays dans les mois à venir ? Seul l’avenir le dira.

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