Face à l'impossibilité d'adopter un budget pour 2026 dans les délais constitutionnels, le gouvernement français s'apprête à voir examiner une 'loi spéciale' par les parlementaires. Ce dispositif a été mis en place pour garantir la continuité des services publics, permettant notamment à l'État de prélever des impôts dès le 1er janvier.
Cette situation fait écho aux difficultés budgétaires rencontrées l'année précédente, où une loi similaire avait été adoptée après la chute du gouvernement précédent, qui n'avait pas pu conclure les discussions budgétaires à temps. La nouvelle loi devrait permettre aux autorités de s'endetter et aux organismes de sécurité sociale de continuer à fonctionner, mais elle laisse en suspens des éléments cruciaux du budget, en particulier de nouvelles mesures de financement et l'augmentation anticipée des dépenses militaires, ainsi que des dispositifs tels que MaPrimeRénov'.
Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a d'ores et déjà confirmé la suspension de ce dernier dispositif au 1er janvier 2026, soulignant qu'en l'absence d'un budget approprié, il sera impossible de traiter les nouvelles demandes ou les dossiers en cours. Le Ministère des Armées est également dans une position délicate, avec un gel de plusieurs projets et la nécessité d'arbitrages budgétaires importants, comme l'indique la source de BFMTV.
Les experts s'inquiètent de l'impact à long terme de ces mesures sur la capacité de l'État à financer des projets essentiels. Une analyse du rapport de l'Institut Montaigne estime que sans une résolution rapide à ces tensions, cela pourrait conduire à des effets néfastes sur la confiance des citoyens envers les institutions.
En fin de compte, la loi spéciale représente une solution temporaire qui ne peut pas remplacer un budget complet. Les discussions au sein du Parlement devront se poursuivre pour établir une feuille de route budgétaire plus durable, sans quoi les conséquences pourraient être significatives pour l'ensemble de la gestion publique en France.
