Ce mercredi 3 juin, Bruxelles a annoncé des mesures visant à réserver certains contrats numériques à des entreprises européennes dans un effort de défense de la souveraineté technologique du continent. Cela pourrait entraîner une intensification des tensions commerciales avec les États-Unis.
"Dans certains cas bien précis, dans des secteurs critiques, il est crucial que ce soient des prestataires européens qui fournissent les services", a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée du Numérique.
Les contrats resteront ouverts aux acteurs non-européens
Parmi les nombreuses initiatives présentées, Bruxelles souhaite encourager l’implantation de centres de données dans l'UE et soutenir la production locale de puces électroniques pour l'intelligence artificielle, domaine dans lequel l'Europe accuse un retard conséquent. La Commission a adopté une loi en 2023 pour stimuler la production de puces, mais celle-ci n'a pas eu l'impact escompté. Un nouveau règlement sur les semi-conducteurs, baptisé "2.0", est proposé pour simplifier l'octroi de permis de construction pour de nouvelles usines, introduire un "label d'excellence" européen et fournir un soutien financier pour des projets industriels, bien que les chiffres précis restent à annoncer.
Une autre proposition vise à promouvoir l’usage de logiciels open source dans l’administration et les services publics. L'Union invite également les États à exiger des garanties en matière de souveraineté pour les contrats publics liés à l'IA et au cloud. De tels engagements pourraient nécessiter la conservation des données en Europe, en particulier pour les secteurs sensibles comme la sécurité et la défense.
"Dans la plupart des cas", a précisé Mme Virkkunen, les contrats resteront accessibles aux fournisseurs en dehors de l'UE. Seule une minorité sera réservée aux prestataires européens.
"Nous devons être sûrs, dans des domaines critiques, de garder le contrôle sur nos services et la protection de nos données. Nous ne voulons pas nous retrouver à la merci d'un 'kill switch' américain pouvant débrancher nos services", a-t-elle ajouté.
83% du marché du cloud européen sous contrôle américain
L'Europe fait face à une énorme défiance en matière d'autonomie digitale. Selon la Commission, l'UE reste largement dépendante de fournisseurs non-européens, captant plus de 80% de ses produits, services et infrastructures numériques chez les géants américains tels que Microsoft, Google et Amazon.
Une étude réalisée par le cabinet Asterès a révélé que les entreprises américaines détiennent environ 83% du marché du cloud et des logiciels en Europe, représentant un flux financier de 264 milliards d'euros par an, équivalent aux importations énergétiques européennes. Ce constat est encore plus prégnant dans le secteur des composants électroniques, où l'Europe reste pratiquement tributaire de l'Asie.
La France à la pointe de cette initiative
Les nouvelles exigences en matière de services informatiques pourraient déclencher des représailles de la part des États-Unis, notamment sur les accords de droits de douane négociés l'année passée. Néanmoins, la détermination de Bruxelles s'est illustrée récemment par la volonté de réserver jusqu’à deux tiers de certaines fréquences télécoms à des entreprises européennes.
Malgré les risques de tensions accrues avec Washington, plusieurs pays, dont la France, continuent de se réjouir des initiatives qui renforcent l'autonomie numérique de l'Europe. De nombreux élus soutiennent cette démarche.
"L'Europe ne peut se permettre d'utiliser des technologies critiques développées ailleurs", a affirmé l'eurodéputé allemand Oliver Schenk (PPE).
"Les individus doivent maîtriser leurs données, leur identité et leurs droits numériques, plutôt que d'en laisser le contrôle à des entreprises ou des systèmes juridiques étrangers", a ajouté l'eurodéputée espagnole Elena Sancho Murillo (S&D).
Pour symboliser cet engagement, le Parlement européen a décidé d’installer par défaut le moteur de recherche français Qwant sur ses ordinateurs, tout en laissant aux utilisateurs la liberté d'opter pour d'autres alternatives.
