Vous avez accepté un devis pour des travaux annoncés comme rapides, mais rien n'a démarré et aucune date d'achèvement n'a été précisée ? Avant toute démarche, privilégiez d'abord le dialogue : un appel ou un échange de mails peut suffire à clarifier les délais. Si la situation n'évolue pas, voici les étapes concrètes pour faire valoir vos droits.
Les premiers gestes à effectuer
Rassemblez tous les éléments : devis signé, courriels, SMS, preuves de paiements (acompte éventuel), et toute promesse écrite de démarrage rapide. Ces pièces seront utiles pour prouver vos demandes en cas de litige. Contactez ensuite l'entreprise par téléphone pour obtenir une explication claire et une nouvelle date de début des travaux.
Si l'entreprise refuse de démarrer ou de rompre le contrat
Quand aucune intervention n'a eu lieu dans les trente jours suivant la signature, envoyez une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR). Dans ce courrier, deux options principales peuvent être clairement formulées :
- mettre l'artisan en demeure de commencer le chantier dans un délai précis ;
- ou demander l'annulation du devis et le remboursement des sommes versées, en rappelant que vous aviez signé en raison d'une promesse d'intervention rapide.
Selon le contexte, vous pouvez appuyer votre demande sur les dispositions du Code de la consommation (notamment articles L216‑1 et suivants ou, selon le cas, le droit de rétractation prévu aux articles L221‑18 et suivants pour les contrats conclus hors établissement ou à distance).
Recours complémentaires et conseils pratiques
Si la LRAR reste sans effet :
- demandez l'aide d'une association de consommateurs pour rédiger vos courriers et connaître les procédures adaptées ;
- envisagez la médiation de la consommation ou la saisine d'un avocat si le montant en jeu le justifie ;
- si vous avez été contraint ou trompé lors de la signature, signalez-le et, le cas échéant, déposez une plainte pour pratiques commerciales trompeuses.
Conservez l'ensemble des échanges et preuves : ils faciliteront toute action amiable ou judiciaire. Enfin, si vous cherchez une solution rapide et peu coûteuse, la médiation ou la commission départementale de conciliation peuvent parfois débloquer la situation sans procès.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un avis personnalisé d'un professionnel du droit.
