À l'heure où la transmission de patrimoine devient primordiale, beaucoup de parents se questionnent sur la manière d'aider financièrement leurs enfants sans avoir à acquitter de droits de donation. Voici un éclairage sur les possibilités offertes par la législation française.
Les abattements fiscaux en détail
Il existe plusieurs abattements cumulables qui permettent d'effectuer des donations en toute sérénité. Chaque parent peut offrir jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans déclencher de droits de donation. De plus, un abattement supplémentaire de 31 865 € peut être accordé pour un don familial, mais il doit être effectué avant que le donateur n’atteigne 80 ans, et doit se faire sous forme de somme d'argent.
Conditions à respecter
Pour bénéficier pleinement de ces dispositifs, il convient de respecter certaines conditions :
- Les dons de 100 000 € peuvent être réalisés à tout âge et sans contrainte sur le type de bien.
- Les dons familiaux de 31 865 € doivent être faits avant 80 ans et exclusivement sous forme monétaire.
Le cumul des donations : un avantage non négligeable
Il est important de noter que ces abattements se renouvellent tous les 15 ans. Ainsi, une stratégie de donation réfléchie permet de transmettre une somme considérable à ses enfants en franchise de droits. Par exemple, un couple pourrait faire des dons séparés de 131 865 € à chaque enfant, représentant une aide précieuse pour leurs projets de vie.
