le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile face à une remise en question

le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile face à une remise en question

Un rapport récemment publié par la Cour des comptes met en lumière les coûts élevés du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Dénoncé comme étant trop avantageux pour les ménages aisés et pour des services de confort, ce dispositif pourrait être bientôt révisé.

Une lourde facture pour l'État

Les services à la personne, qu'ils s'agissent de ménage, de jardinage, de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, sont aujourd'hui au cœur des critiques. Ces aides, notamment le crédit d'impôt, ont occasionné une dépense de 8,8 milliards d'euros pour l'État en 2022. Ce chiffre équivaut à une aide de 9,4 euros par heure travaillée. Malgré une stabilisation du nombre d'heures travaillées, les dépenses publiques ont crû de 50 % en une décennie.

Des avantages mal ciblés

Il est souligné que ces aides profitent principalement aux ménages les plus riches. La Cour des comptes révèle que 80 % des bénéficiaires se trouvent dans la tranche supérieure des revenus. Pierre Moscovici, premier président de la Cour, critique la complexité et le manque de ciblage de ces dispositifs, affirmant qu'ils sont coûteux et peu efficaces. Depuis 2005, les mesures mises en place n'ont généré que 70 000 emplois, un chiffre jugé insignifiant.

Recommandations pour un ajustement

Face à ces constats, la Cour des comptes propose une réduction des dépenses publiques de 10 %. Pour économiser environ 300 millions d'euros, il serait nécessaire d'abolir certaines exonérations sociales et de mettre fin aux taux de TVA réduits. En outre, le crédit d'impôt pourrait être revu à la baisse, notamment pour des « activités de confort » comme le ménage et le jardinage. Les services d'aide aux personnes âgées et aux jeunes enfants devraient, en revanche, bénéficier d'un meilleur soutien. En tout, cela pourrait permettre à l'État d'économiser entre 900 millions et 1,1 milliard d'euros par an.

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