La Ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a laissé entendre que le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile pourrait subir des modifications. Alors que le gouvernement doit réaliser des économies de 40 milliards d'euros d'ici 2026, ce dispositif en reste l'une des cibles potentielles.
Des économies potentiellement colossales
Le crédit d'impôt pour les services à domicile se classe au deuxième rang des niches fiscales les plus coûteuses après le crédit d'impôt recherche. Cette aide, qui se chiffre à environ 6,8 milliards d'euros cette année, pourrait passer à 10% de hausse l'année prochaine. La Cour des comptes suggère déjà une réduction des crédits d'impôt dans ce domaine, pouvant réaliser des économies d'environ 1 milliard d'euros.
Actuellement, le crédit d'impôt couvre jusqu'à 50% des dépenses liées à l'emploi à domicile, avec des limites annuelles allant jusqu'à 12 000 euros (15 000 euros pour les foyers ayant deux enfants à charge). Amélie de Montchalin a reconnu que des ajustements étaient nécessaires pour garantir l'accès aux familles les plus modestes, tout en envisageant de restreindre l'application de l'avantage fiscal à ce qu'elle définit comme des "dépenses de confort".
Un recentrage nécessaire
Face aux critiques, certains députés, comme Christine Pirès-Beaune, suggèrent de recentrer ce crédit d'impôt pour privilégier les jeunes parents et les personnes dépendantes. Un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) souligne que cet avantage fiscal profite principalement aux plus aisés, avec 75% des crédits d'impôt ne concernant pas les activités essentielles. L'inégalité dans l'accès à ce crédit demeure préoccupante : les foyers fiscaux au-dessus de 100 000 euros de revenus y accèdent majoritairement.
Alors que le budget 2026 approche, l'avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile est incertain. Les discussions en cours pourraient influencer ce dispositif crucial pour de nombreux ménages, mais aussi pour la gestion des ressources publiques.
