Chaque année, la déclaration de revenus est une obligation légale à laquelle doivent se soumettre tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non. Ignorer cette étape peut entraîner des sanctions, même si vous ne devez pas d'impôts.
Les sanctions pour non-déclaration des non-imposables
Tout contribuable, y compris ceux bénéficiant de la déclaration automatique, doit veiller à la véracité des informations préremplies par l'administration fiscale. Même si vous n'êtes pas soumis à l'impôt, vous devez faire votre déclaration, comme l'indique Le Figaro. Un manquement pourrait avoir des conséquences financières importantes.
Alerte sur les aides de la Caf et les crédits d'impôt
Le fisc communique chaque année avec la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour indiquer les revenus des ménages. Sans déclaration, vous ne recevrez ni avis d'imposition ni Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir), documents essentiels pour demander des prestations comme le RSA ou les allocations familiales. Si vous êtes éligible à ces aides, l'absence de déclaration vous en privera.
De plus, même si un ménage n’est pas imposable, il peut bénéficier de crédits d'impôt pour des dépenses spécifiques telles que la garde d’enfants ou les dons aux œuvres. Cependant, sans déclaration, le fisc ne remboursera pas ces frais, ce qui peut représenter une perte financière conséquente. Par exemple, le crédit d'impôt pour 'Emploi à domicile' couvre jusqu’à 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an.
Perte potentielle du Livret d'épargne populaire (LEP)
En omettant de déclarer vos revenus, vous risquez également de perdre votre accès au Livret d'épargne populaire (LEP). Pour y avoir droit, le revenu fiscal de référence doit rester en dessous de 22 419 euros pour une personne seule. À partir de 2020, les banques ont la possibilité de vérifier directement l’éligibilité de leurs clients auprès de l’administration fiscale. Si aucune information n’est transmise, la banque sollicitera des documents auprès du client, ce qui peut entraîner la fermeture du livret après un an si aucune déclaration n'est effectuée.
Sanctions financières pour les foyers imposables
Pour les ménages imposables, les sanctions financières sont à prévoir en cas de déclaration tardive. Si vous déclarez vos revenus avant la mise en demeure, votre impôt sera majoré de 10 %. Ce pourcentage grimpe à 20 % si vous déclarez dans les 30 jours suivant la mise en demeure et atteint 40 % après cette période. Des intérêts de retard de 0,20 % par mois sont également appliqués sur l'impôt dû. Il est donc impératif de garder un œil sur les dates limites pour rester en règle.
