Les études supérieures engendrent des coûts conséquents, estimés en moyenne à 7 200 € par an. Ce montant englobe à la fois les frais d’inscription et les dépenses courantes telles que le logement ou l’alimentation. Selon la filière choisie, ces frais peuvent considérablement varier, atteignant près de 11 000 € pour des études de commerce, tandis qu’un BTS peut se limiter à environ 6 800 €. Généralement, le financement provient de la famille ou d’un emploi à temps partiel. Pour alléger cette charge, les étudiants peuvent solliciter différentes aides, bourses et logements sociaux, le tout via la constitution d'un dossier social étudiant. Voici les éléments essentiels à connaître.
Dossier social étudiant : définition et importance
Le dossier social étudiant, souvent abrégé en DSE, est indispensable pour toute demande de bourse et de logement social après l'obtention du bac. Il représente la procédure unique d'attribution des aides proposées par le CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires). Ce dossier doit être renouvelé chaque année, et l’étudiant est tenu de justifier de sa situation personnelle et professionnelle pour bénéficier des aides. Chaque académie dispose de son propre DSE, rendant crucial de le remplir dans l’académie où l’étudiant sera étudiant lors de son année de terminale. Un DSE accepté permet à l’étudiant d’accéder à :
- Une exonération des frais de scolarité, allant de 170 à 2 500 €.
- Une bourse d’études, dont le montant peut varier de 1 000 à 7 000 €/an.
- Un accès facilité à un logement en résidence, cité étudiante ou appartement HLM.
Critères d’attribution du DSE
La soumission d’un DSE est obligatoire pour qu’un étudiant puisse espérer obtenir une aide financière du CROUS. Avant de se lancer, il est essentiel de vérifier l'éligibilité. En effet, il serait inutile de remplir un DSE sans correspondre aux critères requises. Pour bénéficier d'une aide, l’étudiant doit :
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé habilité.
- Avoir moins de 28 ans lors de la première demande.
- Être français ou citoyen de l'UE (les étudiants étrangers doivent avoir un titre de séjour valide et résider en France depuis au moins deux ans).
- Être engagé dans une formation initiale à plein temps en France ou dans l’UE, notamment via le programme ERASMUS.
- Détenir un baccalauréat français ou son équivalent pour les étrangers.
- Respecter trois critères définis par le CROUS : les revenus et le nombre d’enfants à charge dans le foyer, ainsi que l’éloignement familial.
De plus, pour conserver la bourse, l’étudiant doit faire preuve d’assiduité lors des cours et des examens.
Étapes pour constituer un dossier social étudiant
Pour simplifier la procédure, il est conseillé aux lycéens ou aux étudiants en réorientation de s’inscrire sur la plateforme PARCOURSUP avant de remplir leur DSE. Les informations saisies sur cette plateforme seront préenregistrées sur le site du CROUS, avec la création simultanée d’un compte "Mes Services Étudiant". C’est cette connexion qui permettra au futur étudiant de constituer son DSE. Rappelons que PARCOURSUP, établi en 2018, est le système de gestion des vœux d’orientation pour les bacheliers français.
Étapes clés de la constitution du DSE
Voici les quatre étapes essentielles pour élaborer un dossier social étudiant :
- Effectuer une simulation sur le site etudiant.gouv afin d’évaluer son éligibilité liée à la bourse et d’estimer son montant.
- Remplir le DSE sur messervices.etudiant.gouv avant le 31 mai de l’année concernée, tout en ayant la possibilité de faire plusieurs demandes de logement dans différentes académies.
- Recevoir son dossier par mail 48 heures après validation par le CROUS.
- Envoyer le dossier final au CROUS, accompagné de toutes les pièces justificatives, dans un délai de 8 jours.
Une fois le DSE finalisé, le CROUS étudie la demande et communique sa décision quant à l’attribution de la bourse ou du logement, normalement entre fin juin et début juillet. La bourse est active dès l'envoi de l'attestation d'inscription et le premier versement a lieu fin août ou courant septembre.
Dépôt du DSE : dates et conditions
Il est impératif de soumettre le dossier social étudiant rapidement au CROUS, même avant d’obtenir les résultats du bac. Les demandes étant traitées selon l’ordre d’arrivée, pour l’année scolaire 2024/2025, les candidats devront remplir leur DSE entre le 1er mars et le 31 mai 2024. À noter que les frais de traitement, qui variaient entre 4 et 7 € selon les académies en 2023, ont été supprimés. Il est également nécessaire de renouveler le DSE chaque année scolaire.
Documents requis pour le DSE
En fonction de leur situation, les étudiants devront fournir plusieurs documents, tels que :
- Un avis fiscal N-2 (pour l’étudiant et/ou ses parents).
- Un RIB.
- Un justificatif de scolarité, y compris pour les frères et sœurs le cas échéant.
- Un acte de divorce, si pertinent, pour justifier du montant de la pension alimentaire.
Pour les étudiants étrangers ou sous statut particulier, d'autres justificatifs peuvent être requis. Selon les directives des CROUS, ces documents peuvent être envoyés par courrier ou de manière électronique.
Enfin, si une décision de refus est émise suite à l'envoi du DSE, il est possible de faire appel. La situation familiale peut changer entre le rejet et le début de l'année académique. Un recours gracieux peut alors être déposé dans un délai de deux mois auprès des entités concernées :
- Au recteur d’académie en cas de refus pour la bourse.
- Au directeur du CROUS en cas de rejet pour le logement.
- Au tribunal administratif, si nécessaire.
L’obtention d’une bourse se traduit par des avantages complémentaires, dont le repas à 1 € dans les CROUS, l’APL, le Pass’Sport de 50 € et la possibilité d’une aide au mérite pour les mentions très bien au bac.
