L'assurance vie est aujourd'hui la solution d'épargne privilégiée des Français, principalement grâce à sa fiscalité avantageuse. Ce dispositif, conçu pour un placement à moyen et long terme, permet aux souscripteurs de bénéficier d'un cadre fiscal attractif, notamment après une détention de huit ans.
Sa flexibilité permet également aux épargnants de retirer une fraction ou la totalité de leur capital avant cette période, un atout majeur par rapport à d'autres produits comme le plan épargne retraite (PER), qui impose un blocage jusqu'à la retraite.
Si l'assurance vie peut être souscrite pour protéger des proches en cas de décès, elle est désormais majoritairement utilisée pour constituer une épargne en vue de projets futurs.
En termes de fiscalité, l'assurance vie est seulement imposée sur les gains perçus, ce qui signifie que seuls les retraits (ou rachats) sont soumis à la taxation, limitant ainsi l'imposition aux plus-values de ces retraits.
Fiscalité des contrats d'assurance vie avant 8 ans
Contrats sans versements depuis le 27 septembre 2017
Pour un contrat souscrit depuis moins de huit ans et sans versement après le 27 septembre 2017, celui-ci est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Néanmoins, un prélèvement forfaitaire libératoire peut être demandé, potentiellement plus avantageux selon la situation.
- 35 % de taxation pour un rachat durant les quatre premières années;
- 15 % pour un rachat entre la 4e et la 8e année.
Contrats avec versements depuis le 27 septembre 2017
Pour les contrats avec versements depuis le 27 septembre 2017 et souscrits depuis moins de huit ans, le prélèvement forfaitaire libératoire ne s'applique pas. À la place, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) entre en vigueur, avec le choix entre :
- imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (17,2 %);
- taxation à 30 % (12,8 % de prélèvement forfaitaire obligatoire et 17,2 % de prélèvements sociaux).
Fiscalité des contrats d'assurance vie après 8 ans
Après huit ans, la fiscalité de l'assurance vie se simplifie et devient plus avantageuse. À ce stade, les gains bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple.
Les souscripteurs ayant effectué des versements depuis le 27 septembre 2017 ont le choix concernant leur mode d'imposition :
- imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec des prélèvements sociaux (17,2 %);
- prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % pour les primes inférieures à 150 000 euros, puis 12,8 % pour la partie excédentaire, ainsi que des prélèvements sociaux (17,2 %).
Fiscalité des contrats d'assurance vie en cas de rachat partiel
Pour un rachat partiel, la fiscalité est révisée, qu'il ait lieu avant ou après huit ans. L'Administration fiscale détermine que chaque rachat se compose d'une part de capital et d'une part de plus-value. Seule la part de plus-value est soumise à l'imposition.
Le calcul de la part à imposer s'effectue comme suit :
Montant du rachat partiel – [Total des primes versées à la date du rachat partiel x (Montant du rachat partiel – Valeur total de rachat à la date du rachat partiel)]
Il convient de souligner qu'il est recommandé d'effectuer des rachats partiels plutôt qu'un rachat total pour ne pas affecter la participation aux bénéfices.
Prélèvements sociaux et exonérations fiscales
Les contrats d'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux à 17,2 %, instaurés en janvier 2018, appliqués à la source par la compagnie d'assurance.
- 9,9 % de CSG;
- 6,5 % de prélèvements sociaux;
- 0,5 % de CRDS;
- 0,30 % de contributions additionnelles.
Les intérêts générés sont soumis à ces prélèvements dès leur inscription en compte pour les supports en euros. Pour les supports en unités de compte, c'est uniquement lors du rachat que les prélèvements sont appliqués.
Des exonérations peuvent être accordées dans certaines situations, notamment après un licenciement ou une cessation d'activité, sous conditions de déclaration des intérêts et de fourniture des justificatifs requis.
Fiscalité en cas de décès
La fiscalité d'un contrat d'assurance vie varie en cas de décès, selon l'âge du souscripteur au moment de la souscription et le montant du capital transféré.
- Exonération des sommes jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire pour les contrats souscrits avant 70 ans;
- Un tarif forfaitaire de 20 % s'applique entre 152 500 et 852 500 euros; au-delà, 31,25 % de taxation.
Pour les contrats souscrits après 70 ans, les sommes sont soumises aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros, mais les plus-values restent exemptes des droits de succession tout en étant susceptibles aux prélèvements sociaux.
