Posez-vous cette question : que se passe-t-il avec votre Plan épargne logement (PEL) lorsqu'un titulaire décède ? Dans cet article, nous explorons les implications pour les héritiers d'un PEL, illustrant cela par l'exemple d'un homme dont la grand-mère, décédée, avait un PEL de 53 000 euros ouvert en 2003. Il s'interroge sur la possibilité de transmettre ce compte à un héritier tout en préservant ses avantages, notamment les « droits à prêt », qui permettent d'obtenir un crédit immobilier à des conditions privilégiées.
PEL et succession : attention aux délais
Dans le cas spécifique de ce PEL ouvert en 2003, les dirigeants de la banque ne permettent pas un transfert. Un PEL possède une durée de vie initiale de dix ans. Bien qu'il puisse être conservé au-delà de cette période, les dispositions suivantes s'appliquent : "Au-delà de dix ans, les versements deviennent impossibles, mais les intérêts continuent d’être générés pendant cinq années supplémentaires", peut-on lire sur le site officiel du ministère de l'Économie.
Une fois cette période de dix ans dépassée au moment du décès, la banque clôture le PEL et son solde entre dans la masse successorale à partager entre les héritiers.
Droits à prêt : un transfert possible si les conditions sont respectées
À l'inverse, si le PEL a été ouvert moins de dix ans avant le décès, le transfert à un héritier est effectivement possible. "Un héritier doit notifier son souhait de bénéficier des droits à prêt au notaire", indique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, dans une interview accordée à Capital. Si le transfert est accordé par les autres héritiers, ce bénéficiaire peut profiter des avantages du contrat. Ce processus doit être effectué dans un délai d'un an après le décès.
Avec l'augmentation des taux d'intérêt des crédits immobiliers, actuellement au-dessus de 3,5 %, cette option peut être particulièrement précieuse pour les héritiers.
