Les militaires de carrière, par leur statut unique, relèvent d'un régime de retraite spécifique, en plus de la retraite de l'État et du régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Ce régime présente des particularités en matière d'âge de départ et de calcul des pensions, en fonction des années de service.
Âge de départ et conditions de service
Contrairement à d'autres régimes, les militaires de carrière n'ont pas un âge fixe pour prendre leur retraite. Ils peuvent quitter l'armée entre 52 et 64 ans, selon leur grade. Cependant, pour avoir droit à la pension, ils doivent remplir une condition de fidélité en justifiant d'un certain nombre d'années de services.
Durées de service requises
Pour prétendre à leur pension, les militaires de carrière doivent avoir effectué au moins 15 ans de services. Les périodes de service éligibles incluent :
- Périodes d'activité, y compris congés pour maladie ou maternité ;
- Périodes de non-activité comme les congés de longue durée ;
- Détachements dans des emplois non liés à la pension d'État ;
- Prolongations de service au sein de l'armée ;
- Scolarité dans des écoles militaires reconnues ;
- Services accomplis dans la réserve opérationnelle.
Les périodes telles que les congés de solidarité qui ne génèrent pas de cotisations ne sont pas comptées.
Conditions d'âge selon les années de service
Les droits à retraite varient en fonction des années de service et du grade des militaires. Les pensions peuvent être à liquidation immédiate ou différée selon les circonstances.
Par exemple, un militaire peut prétendre à une pension immédiate s'il a au moins 27 ans de service en tant qu'officier ou 17 ans en tant que militaire non-officier. L'âge de départ à la retraite dépend également de l'année de naissance, avec des règles spécifiques pour ceux ayant moins de 15 ans de service.
Calcul de la pension de retraite
Le calcul de la retraite des militaires suit une formule similaire à celle des fonctionnaires civils. Cela inclut leur dernier salaire brut ainsi qu'une proportion des trimestres acquis. Par exemple :
Dernier traitement indiciaire brut * (trimestres rémunérés/nombre trimestres requis) * 75 %.
Les militaires peuvent bénéficier de bonifications, potentiellement augmentant leur pension à 80 %. Le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein est également aligné avec celui des fonctionnaires de la catégorie active.
Pour les militaires nés jusqu'au 31 août 1966, il leur faut justifier de 169 trimestres pour les retraites entre 2024 et 2026. Les exigences fluctuent en fonction des dates de naissance, avec des passages à 170 ou 171 trimestres pour les années suivantes.
- 169 trimestres pour ceux nés jusqu'au 31 décembre 1967 ;
- 170 trimestres pour ceux nés en 1968 ;
- 171 trimestres pour ceux nés en 1969 ;
- 172 trimestres pour ceux nés à partir de 1970.
